Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment
Accueil
News
Politique
Article
Politique

«Biens mal acquis» : La France va adopter un mécanisme de restitution des avoirs saisis
Publié le mercredi 14 juillet 2021  |  Gabon Review
«Biens
© Autre presse par DR
«Biens mal acquis» : La France va adopter un mécanisme de restitution des avoirs saisis
Comment


La France envisage d’adopter un mécanisme de restitution aux populations, des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers.

Longtemps considérée comme une destination privilégiées pour «planquer» des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles (biens immobiliers luxueux, voitures, montres, comptes en banque), la France se ferme à cette pratique. Elle a décidé d’adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis».

Cet outil qui intervient après 15 années de combat des ONG Sherpa et Transparency International, sera déployé via un projet de loi consacré au développement solidaire, devant être adopté définitivement le 21 juillet. Il prévoit que soient «restituées, au plus près de la population de l’État étranger concerné», les «recettes provenant de biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel…», assurent nos confrères du lefigaro.fr.

En pratique, une ligne budgétaire spécifique, abondée par la revente des biens, est attendue dans le budget français sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères. Elle doit financer des «actions de coopération et de développement», au «cas par cas» dans les pays concernés, en matière de santé, éducation, égalité femmes-hommes.

En effet, depuis 2005, la convention des Nations unies contre la corruption a posé comme principe de droit international, la restitution des avoirs détournés. Mais il faut que l’État spolié et l’État receleur se mettent d’accord.

Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants des États étrangers et dont le financement trouve sa source dans des détournements de fonds publics appartenant aux États concernés. C’est le produit d’activités délictuelles ou criminelles qui ont permis à ces dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier. Ils sont le résultat de détournement de fonds, de vols ou de transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, de la corruption et de l’octroi de rétrocommissions.
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux


Comment

Comment