Parlement : fin de la première session ordinaire aujourd’hui

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Publié le mercredi 30 juin 2021 | L'Union

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Lucie Milebou Aubusson, président du Sénat

La première session ordinaire du Parlement s'achève aujourd'hui. Pour autant, à la veille de leur départ en vacances, les sénateurs, dans la foulée des députés, vingt-quatre heures plus tôt, ont adopté, en séance plénière, hier, le projet de loi déterminant les emplois supérieurs civils de l'État et le mode d'accès à ces emplois. Une séance dirigée par la présidente de leur institution, Lucie Milebou Aubusson-Mboussou.

Ce texte aura nécessité la tenue de la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée. D'autant que, quelques semaines avant, les députés et sénateurs ne l'avaient pas adopté en termes identiques.

De fait, au terme de l'examen et de la discussion des articles ayant fait l'objet d'un désaccord entre les deux Chambres, la Commission a retenu "la rédaction de l'Assemblée nationale jugée plus complète sur les points concernant respectivement les services de la primature, des institutions constitutionnelles, des services publics personnalisés et des autorités administratives indépendantes".

Pris en application des dispositions de l'article 20 de la Constitution, ce texte "définit de manière non exhaustive les emplois, les hautes fonctions, ainsi que les fonctions sensibles ou stratégiques laissées à la discrétion du président de la République pour procéder à la nomination et à la révocation des agents en Conseil des ministres ".

Dans tous les cas, outre ce texte, les sénateurs en ont adopté plusieurs autres. Entre autres, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le projet de loi de règlement pour la gestion 2019, le projet de loi portant Code du travail en République gabonaise, etc.

Quoi qu'il en soit, ce départ en vacances des députés et sénateurs marque la fin des deux traditionnelles sessions ordinaires. Car, au terme de la dernière révision constitutionnelle, les parlementaires se retrouveront en une session unique s'étendant de septembre à juin.

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