Réforme du Code du travail : le gouvernement répond aux récriminations des syndicats

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Publié le mercredi 23 juin 2021 | Le Nouveau Gabon

© Autre presse par DR
Plénière sur le Code du travail : Ouverture des débats

Le ministère du Travail vient de faire une mise au point au sujet de la réforme du Code du travail en examen dans les deux chambres du Parlement gabonais. Le gouvernement donne ainsi sa version des faits à la suite d' une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux le dimanche 20 juin 2021 par 14 organisations syndicales des travailleurs.

Le premier point concerne l’affirmation des syndicalistes selon laquelle « le projet du Code du travail n’est pas le résultat d’un consensus tripartite, mais la volonté unilatérale du ministère du Travail, au mépris du consensus employés-employeurs ».

Sur ce point, le ministère du Travail répond que « de 2019 à 2020, ce sont plus de 300 partenaires sociaux qui ont pris part aux différents travaux de concertation. Plus spécifiquement, la version consensuelle de la réforme du code du travail a été paraphée et signée notamment par 18 membres des bureaux des commissions de la concertation, parmi lesquels l’ONEP, la COSYGA, la CGSL, le SYNEC, le SYNA-CNSS, SYNTEE+, le SYMIGA ».

Le ministère du Travail précise que, la concertation relative à ce projet a démarré dès l’année 2019. Au mois de février, le ministère a démarré une étape de relecture et de réécriture du projet du Code du travail compte tenu du déficit de concertation opposé par les partenaires sociaux et la nécessité d’adapter cette réforme aux enjeux de la problématique de l’emploi.

En août, « le ministère a initié une première concertation avec les partenaires sociaux et procédé à la remise de la version du projet aux partenaires sociaux afin que chaque partie en prenne connaissance et amende le projet de réforme ; au terme de cette concertation, une première version amendée a été remise au gouvernement pour examen ».

D'août à décembre 2019, le ministère a redémarré une phase de relecture et de réécriture tenant compte des observations de l’ensemble des parties. Dans l’optique de favoriser des échanges collaboratifs et inclusifs, le ministère du Travail a fait participer les confédérations, les fédérations et les syndicats autonomes, aux discussions en février 2020. Permettant ainsi aux concertations d’aller au-delà du cadre défini par les dispositions de la convention 144 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (1976).

En effet, selon ces dispositions, seules les confédérations syndicales sont représentatives à ce niveau de discussion. C’est ainsi que le ministère a organisé une plénière générale avec plus de 300 partenaires sociaux par souci de transparence, et cette plénière a abouti à l’adoption du projet du Code avec un consensus de 81%. Un rapport de synthèse a été rédigé, validé puis signé par tous les membres des commissions régulièrement désignés par leurs représentants.

Vague de consultations

En mars 2020, au terme de cette plénière, l’ensemble des documents de travail signés ainsi que la version adoptée consensuellement, a été adressé au Bureau International du Travail (BIT) pour avis et recommandations, conformément à la volonté exprimée par toutes les parties prenantes.

Le 30 décembre 2020, l’on a eu la version finale revue par les partenaires sociaux, incluant les recommandations du BIT ; version du projet dûment signée et paraphée par les membres des bureaux des commissions et toutes les parties ; chaque partie ayant eu une version signée et paraphée du projet de réforme. Le 19 février 2021, ça été l’adoption du projet du Code du travail en conseil des ministres. Et au mois de mars dernier, ç'a été la transmission au Parlement pour adoption.

Sur le deuxième point, le mémorandum des travailleurs affirme que 80 % des recommandations des travailleurs ne se retrouvent pas dans la version transmise au Parlement. Sur ce point, indique l'administration, le projet de réforme a obtenu un consensus général dans la version remise au Ministère du travail le 30 décembre 2020.

« Le ministère du Travail n’a apporté aucune modification sur cette version, en dehors des aspects liés à la prise en compte de la stratégie sur les éliminations des inégalités Homme- Femme en milieu professionnel aux articles 6, 9, 16, 168, et 206 », martèle l’administration.

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