Doing Business:Des garanties pour investir au Gabon

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Publié le vendredi 30 avril 2021 | InfosGabon

© Autre presse par DR
Carmen Ndaot ,ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat national.

Le gouvernement vient de rendre publiques les treize réformes visant une amélioration du climat des affaires.

Dans son souci constant d’assainir le climat des affaires, le gouvernement gabonais vient de prendre une batterie de mesures. Ce programme de 23 réformes présenté par Carmen Ndaot, ministre de la Promotion des investissements, des partenariats publics-privés chargé de l’Amélioration de l’environnement des affaires, compte13 d’entre elles déjà effectuées. En bonne place, le gouvernement facilite les conditions de création d’entreprises, l’octroi du permis de construire, la justice commerciale et le transfert de propriété. Mais, la plus grande réforme s’est opérée au niveau de la création d’entreprises avec une libéralisation du capital minimum pour la création des Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Ainsi, de manière remarquable, le capital minimum exigé chute de 100 000 à 5000 FCFA. Le temps pour créer une entreprise passe désormais de 30 jours à 48heures. L’on note également une formalisation en ligne des entreprises à travers un guichet unique consacré à l’investissement. Cette innovation vise la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes, et la lutte contre le secteur informel.

Au niveau de l’octroi des permis de conduire, une commission unique a été mise créée pour rationaliser le processus. Réduisant ainsi le délai d’octroi de ce précieux sésame de 90 à 15 jours.

Quant au raccordement à l’électricité, une nouvelle procédure de raccordement moyenne tension a été mise en place avec la suppression des procédures relatives à la demande de permis d’excavation par le promoteur et à la désignation des entreprises agréées. La Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) est dorénavant habilitée à effectuer ces procédures avec la mise à la disposition du client après 7 jours ouvrables contre 19 auparavant. Le délai de raccordement quant à lui passe de 75 jours à 30. En matière de transfert de propriété́, les promoteurs peuvent directement acquérir des données sur les procédures de mutation des droits et biens immobiliers, les éléments constitutifs du dossier à remplir, les statistiques sur les délais de traitement des requêtes sur le site web de la Conservation foncière. Le gouvernement annonce que 80% des titres fonciers sont désormais numérisés.

Avec l’usage progressif du système E-Tax, les grandes entreprises peuvent déclarer en ligne leurs impôts. Un formulaire unique de déclaration TVA-CSS a été mis au point. La Direction générale des douanes et droits indirects fait savoir que l’extension du portail électronique Sydonia World aux 6 postes douaniers de la région de l’Estuaire favorise une réduction des délais et procédures de traitement des déclarations en douane. La Justice commerciale est matérialisée par la création des tribunaux de commerce devant permettre une réduction des délais de traitement des contentieux commerciaux. Avec la mise en place de ces mesures, le Gabon entend améliorer son image en matière de climat des affaires. Dans le rapport Doing Business 2020 publié par la Banque mondiale, il se maintient à la 169e place sur 190 pays évalués.

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