Remboursement par la CDC des cautions versées par les candidats sénateurs lors des dernières élections au Gabon

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Publié le vendredi 12 mars 2021 | Le Nouveau Gabon

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Remboursement par la CDC des cautions versées par les candidats sénateurs lors des dernières élections au Gabon

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) procède depuis quelques jours au remboursement de la caution payée par les candidats sénateurs lors des élections de janvier et février dernier.

« La CDC informe les candidats aux élections sénatoriales de janvier et février 2021, que le remboursement de leurs cautions électorales s’effectue à ses guichets depuis le 1er mars 2021. Le remboursement des sommes est à réclamer dans un délai d’un an à compter de la date de la présente notification », informe la direction générale de la Caisse dans un communiqué.

La CDC ne donne pas les précisions sur les montants à rembourser. Mais, l’on sait que pour les élections sénatoriales au Gabon, il est exigé une caution de 500 000 FCFA, en application de l’article 67 (nouveau), de l’ordonnance de 2011, modifiant certaines dispositions de la loi de 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

Un montant remboursable à hauteur de « 100% aux candidats ou aux listes des candidats élus à un scrutin majoritaire ou à la liste de candidatures ayant obtenu au moins 50% d'élus à un scrutin à la proportionnelle ; 50% aux candidats ou listes des candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés ». Cependant, « sont définitivement acquis au Trésor public les cautionnements des candidats ou des listes qui se retirent après la publication des candidatures ou n'ayant pas obtenu 10% des suffrages et ceux non réclamés dans le délai d'un an à compter de la date de notification de l'avis de paiement émis par le Trésor », lit-on dans le code électoral gabonais.

Pour bénéficier de cette enveloppe, il faut selon la CDC, se munir d’une demande de remboursement, de la quittance originale, l’attestation du Centre gabonais des élections (CGE) mentionnant les suffrages obtenus par le candidat, la mainlevée émanant du directeur général de l’Administration du territoire précisant la quotité remboursable. En cas d’empêchement, une procuration légalisée est exigée pour tout remboursement.

A l’issue des élections de janvier et février dernier, 52 sénateurs ont été élus pour un mandat de 6 ans. 15 autres ont par la suite été nommés par le président de la République.

Sandrine Gaingne

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