Communiqué final du conseil des ministres du 20 novembre 2020 + Toutes les nominations

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Publié le samedi 21 novembre 2020 | Gabon Actu

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Premier Conseil du nouveau gouvernement : les trois recommandations du président Ali Bongo aux ministres
Libreville, mercredi 22 Juillet 2020. Conseil des ministres du nouveau gouvernement présidé par le Chef de l`État, S.E Ali Bongo Ondimba au palais présidentiel.

Mesdames, Messieurs

Le vendredi 20 novembre 2020, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO

ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès10heures, par visioconférence.

Le début des travaux a été marqué par la communication du Président de la République qui a tenu à rappeler aux Membres du Gouvernement la mission qui est la leur, celle d’œuvrer efficacement au bénéfice du plus grand nombre, c’est-à-dire des populations.

Le Chef de l’Etat a exhorté l’équipe gouvernementale à résolument répondre aux attentes de nos compatriotes, au dynamisme et à l’exemplarité dans l’accomplissement de leur mission républicaine.

3ème
En cette période de crise, le Président de la République a particulièrement insisté sur l’impérieuse nécessité d’une plus grande solidarité et d’une performance de l’ensemble des acteurs publics afin d’améliorer et de porter plus haut l’engagement social de l’Etat envers les couches les plus vulnérables de nos populations.

Le Conseil des Ministres a ensuite salué l’implication constante du Président de la

République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à traversl’affirmationdespositions officielles de notre pays dans les instances internationales.

En effet, le jeudi 12 novembre 2020, le Président de la République, Chef de l’Etat, a participé à la

édition du Forum de Paris sur la Paix.

En vue de reconstruire un monde meilleur et durable, ce Forum a été, pour le Chef de l’Etat, l’occasion d’évoquer les solutions concrètes aux défis posés par la crise sanitaire de la pandémie COVID-19.

Le Président de la République a également réaffirmé son engagement personnel à la consolidation des valeurs universelles de paix, d’unité et de cohésion au niveau national, régional et international.

A l’échelle continentale, le 22 octobre 2020, le Président de la République Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président en Exercice de laCEEAC a, par visioconférence, pris part, à la 2ème Réunion du Bureau de l’Union Africaine (UA) et des Présidents des Communautés Economiques Régionales (CERs).

Au cours de ces assises, le Chef de l’Etat a présenté

ses Pairs la situation relative au processus de l’intégration de la CEEAC ainsi que les dispositions prises par la Communauté dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
Sur le plan intérieur, soucieux d’être toujours proche de ses compatriotes, le Chef de l’Etat a entrepris des visites inopinées dans les quartiers sous-intégrés de la capitale, afin de s’imprégner des difficultés rencontrées par les gabonaises et les gabonais en vue d’apporter des solutions à la problématique de la gestion de la propreté des villes et de l’état du réseau routier mis à rude épreuve en ces temps de saison de pluie.

Par ailleurs, tenant compte de l’actuelle période favorable aux grippes saisonnières classiques et prenant acte des dernières données de la situation épidémiologique qui traduisent une augmentation progressive des cas positifs à la COVID-19, le Conseil des Ministres invite le Gouvernement ainsi que les populations à accentuer la vigilance par la stricte observation des mesures barrières et du port du masque obligatoire

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres, qui a pris acte de la saisine des autorités gambiennes par le Ministère des Affaires Etrangères, tient à marquer sa profonde indignation suite au traitement inamical réservé par la Gambie à la délégation de l’Equipe Nationale de Football du Gabon, lors de leur séjour

Banjul, du 15 au 16 novembre 2020, dans le cadre des qualifications à la CAN Cameroun 2021.
Aussi, le Gabon respectueux des accords internationaux auxquels il est Partie, demeure-t-il attaché à l’ouverture de l’enquête lancée par la Confédération Africaine de Football (CAF).

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux (2) projets de loi :

1- Le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 003/2003 du 7 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite.

Le présent projet de loi procède de la nécessité d’adapter les dispositions du nouveau texte à la Convention de MERIDA, au Code Pénal et aux recommandations des Institutions de Breton Woods.A l’effet de la présente modification, la Commission prend dorénavant l’appellation de « Commission

Nationale de Lutte contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite ». Elle voit le champ desmissions qui lui sont assignées élargi du fait de l’adoption des aspects relatifs à la corruption.

2- Le projet de loi modifiant la loi n° 002/2003, instituant un régime de prévention et de répression de l’Enrichissement Illicite en République Gabonaise.

De la nécessité d’une prise en compte des infractions liées à la Corruption, le projet de texte indiqué vise à étendre le champ d’application à la Corruption et à toutes les infractions liées à cette notion ainsi qu’aux infractions assimilées ou connexes.

Ainsi, par le présent texte, outre l’agent public, le régime de prévention et de répression est désormais étendu aux agents du secteur privé qui exercent une charge publique, aux entreprises privées qu

exécutent une commande publique et aux personnes morales de droit public.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a entériné les deux (2) projets de loi ci-après :

le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.
Ce projet de loi vise à combler le vide juridique concernant la procédure de remplacement d’un membre de Bureau d’un Conseil local, dans les cas de démission, de décès, et d’exclusion au sein d’un Parti politique ou d’un empêchement prolongé ou définitif.

remplacement des membres des Bureaux des Conseils.

2- le projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation en République Gabonaise.

Par la modification des articles 44 et 57, le projet de loi indiqué a pour objectifs de renforcer, dans les Collectivités Locales, l’efficacité du service public, les attributions en matière de gestion de l’assainissement et de l’amélioration du cadre de vie dévolues aux présidents des bureaux des conseils locaux et d’arrondissement.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la loi autorisant la Ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis Abeba en Ethiopie.

L’adoption de cette loi en vue de sa ratification marque la volonté de notre pays d’adhérer à la création de l’instance continentale en charge de fournir aux Etats membres de l’Union Africaine un environnement favorable à la recherche et au développement pharmaceutique, à la production locale, au commerce, à la mutualisation des expertises et au renforcement des capacités du personnel médical.

Monsieur le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres, le projet de décret portant réorganisation de l’Ecole d’Etat-major de Libreville.

En effet, l’Ecole d’Etat-major de Libreville, est une

Ecole nationale à vocation Régionale d’enseignement militaire supérieur du premier degré.

Le décret visé, qui s’inscrit dans le cadre de l’appropriation progressive de cet établissement, formalise la création de trois (3) nouvelles directions, à savoir :

la Direction des Promotions ;
la Direction de la Programmation et de la Coordination ;
la Direction des Etudes et de la Prospective.
fonctionnement régulier de cette grande école militaire.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil a adopté quatre (4) projets de décrets portant création et organisation de quatre Centres de Formation et d’Enseignement Professionnels avec pour chacun, deux cycles de formation, le cycle de formation secondaire jusqu’au Bac professionnel et le cycle Supérieur accessible aux titulaires du Bac. Il s’agit :

du projet de décret portant création et organisation du Centre de Formation et d’Enseignement Professionnels aux Métiers du Transport et de la Logistique
MOHAMMED VI ;

du projet de décret portant création et organisation du Centre de Formation e
d’Enseignement Professionnels Multisectoriel de Nkok ;

du projet de décret portant création et organisation du Centre de Formation et d’Enseignement Professionnels aux métiers des Technologies de l’Information et de la Communication ;
du projet de décret portant création et organisation du Centre de Formation et d’Enseignement Professionnels aux Métiers du Bois, du Bâtiment et des Travaux Publics.
Ces centres sont des services déconcentrés placés sous la coordination et le contrôle de l’Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels. Ils sont chargés d’assurer la formation initiale et continue dans différents métiers.

Les structures énoncées présentent la particularité d’impulser la mise en œuvre de la réforme visant l

valorisation de la formation professionnelle dans notre pays en vue de :

réorienter la formation vers les métiers pourvoyeurs d’emplois ;
répondre à la problématique du chômage des jeunes ;
instaurer une offre de formation adaptée aux besoins des opérateurs économiques et en phase avec le marché de l’emploi ;
valoriser les diplômes délivrés de la formation et de l’enseignement professionnels du cycle secondaire jusqu’au cycle supérieur.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décret :

1- le projet de décret fixant les modalités

d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures ;

2- le projet de décret instituant une Prime à la Performance Budgétaire.

Les projets de textes énoncés visent à fixer et renforcer le cadre juridique permettant une juste rétribution des avantages liés à la performance des agents des secteurs des Douanes, Impôts, Trésor et Hydrocarbures.

A ce titre, les textes indiqués définissent le mode de définition ainsi que les modalités d’attribution desdits avantage

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE ... suite de l'article sur Autre presse

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