Tribunal du commerce de Libreville : Les juges consulaires ont été élus

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Publié le lundi 28 septembre 2020 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Tribunal du commerce de Libreville : Les juges consulaires ont été élus

Le Tribunal de commerce de Libreville poursuit sa mue. Le 25 septembre, la Chambre de commerce a été le théâtre de l’élection des Juges consulaires devant siéger dans cette juridiction afin de renforcer la justice en matière commerciale.

Les opérateurs économiques de la province de l’Estuaire ont élu, le vendredi 25 septembre dernier, leurs juges consulaires. Ces derniers devront siéger au Tribunal du commerce afin de renforcer les capacités de cette structure dans la gestion des litiges relatives au commerce.

Le président de la Commission électorale par ailleurs Secrétaire général du ministère de la Justice, Garde des Sceaux, François Mangari, a proclamé les résultats en présence du vice-président, son collègue du ministère du Commerce, et les membres de la commission.

25 hommes et femmes ont donc été choisis dans 5 secteurs d’activités (agriculture, élevage, pêche, forêt et environnement, industrie et mines, commerce, services, secteur artisanal et métiers) par les 435 électeurs enregistrés. Ces juges consulaires auront pour mission de régler les crises et autres conflits opposants les acteurs des différents secteurs d’activités représentés.

Le processus électoral visait, à terme, un tribunal du Commerce efficace et efficient. Ce qui devrait permettre de désengorger les tribunaux de première instance, d’améliorer la justice commerciale et le climat des affaires. «Vous savez que si les entreprises, les investisseurs ont une sécurité juridique et judiciaire, cela les motive davantage à s’installer dans le pays», a indiqué la directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, ajoutant que le «Gabon doit s’arrimer aux normes internationales».

Après leur élection, les nouveaux juges consulaires devront être formés afin d’être aptes à travailler efficacement en tenant compte de la loi et à donner des arbitrages irréprochables. Mais avant, ils devront prêter serment.

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