Début ce vendredi de l’élection des juges consulaires

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Publié le samedi 26 septembre 2020 | Agence Gabonaise de Presse

© Autre presse par DR
Première élection des juges consulaires vendredi prochain à Libreville

L’élection des juges consulaires a démarré ce vendredi 25 septembre 2020, à Libreville, dans le strict respect des mesures barrières édictées par les autorités gabonaises. Sur 180 candidats en lice, 25 ont été sélectionnés pour l’élection dans les cinq secteurs d’activités économiques en liste.

Les électeurs à l’élection des juges consulaires se sont réunis massivement ce vendredi 25 septembre 2020, à la Chambre de commerce de Libreville, afin d’élire leurs représentants au Tribunal du commerce.

Le scrutin s’est déroulé secteur par secteur, notamment le secteur de l’Agriculture, élevage, pêche, forêt et environnement; le secteur de l’Industrie et Mines; le secteur du Commerce; le secteur des services; le secteur de l’Artisanat et des Métiers.

Fabien Edou Etougou, Coordonnateur de chaque secteur, représentant la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CCPME), a exprimé sa satisfaction sur le déroulement du scrutin. «Il y a eu la mobilisation au niveau de notre organisation, c’est déjà un grand pas. Et comme c’est une grande première dans l’histoire économique du Gabon, d’avoir des juges consulaires, ça nous encourage à suivre ce qui vient de commencer. On parle de réformes, il est question de faire avancer les choses. Nous voulons être représentés dans toutes les instances et dans toutes les institutions de la République Gabonaise pour parler économie».

Au sortir de cette élection, les vainqueurs seront ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages. Par la suite, ces derniers prêteront serment avant d’entrer en fonction au tribunal du commerce pour juger des affaires commerciales.

«Ces juges vont statuer aux côtés des Magistrats professionnels au tribunal du commerce pour apporter leur expertise à la résolution des litiges et conflits devant le tribunal du commerce», a expliqué Sophie Rose Olga Ndinga, Directrice générale des Affaires civiles au département de la Justice.

L’élection de ces juges consulaires contribuera à l’amélioration du climat des affaires, à une meilleure justice commerciale et à une évolution de la position du Gabon dans le classement Doing Business, indique-t-on.

Par ailleurs, issus de la société économique, ces juges consulaires élus pourront acquérir la compétence juridique inhérente à la fonction de juger. «Ces juges consulaires vont subir des formations régulières. Déjà à la rentrée judiciaire, il y a une formation à laquelle ils vont participer. Durant leur mandat, ils seront formés», a fait savoir Madame Sophie Rose Olga Ndinga.

Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour une durée de 3 ans lors de leur première élection. C’est un mandat renouvelable une seule fois.

Précisons que les présidents des bureaux de vote annonceront les résultats et transmettront les procès-verbaux des opérations électorales au Président de la commission électorale.

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