Gabon : La Cour d’appel de Libreville évacue la question « accessoire » de la demande de remise en liberté de Bertrand Zibi pour se concentrer sur le « principal », le fond de l’affaire

Article

Société

Publié le lundi 24 fevrier 2020 | LaLibreville.com

© Autre presse par DR
Bertrand Zibi Abeghe, un ex-député du parti au pouvoir

Ce 24 février 2020, la Cour d’appel de Libreville a rendu sa décision – un arrêt très détaillé de plusieurs pages – sur la demande de mise en liberté provisoire de Bertrand Zibi Abeghe, poursuivi suite aux violences post-électorales de 2016. Ce point de droit « accessoire » évacué, les magistrats pourront désormais se concentrer sur le « principal », c’est à dire au fond de l’affaire.

Ce matin, la Cour d’appel de Libreville s’est déclarée incompétente sur la question de la remise en liberté de Bertrand Zibi.

En première instance, l’ancien député de Bolossoville, placé en détention en septembre 2016 dans le cadre des violences post-électorales qui ont eu lieu cette année-ci, avait saisi la Cour d’appel suite à sa condamnation à une peine de 6 ans de prison assortie d’une amende de 400 000 francs CFA prononcée contre lui, le 23 juillet 2019 par le tribunal correctionnel.

Mais avant l’ouverture des débats au fond, la défense de Bertrand Zibi, constituée de Maitres Henri-Charles Gey, Jean Paul Moumbembe, Cédric Maguisset et Moudibangoyi, a formulé une demande de mise en liberté provisoire de leur client en vertu de l’article 400 alinéa 3 du Code de procédure qui fait obligation à la Cour d’appel de statuer dans un délai de deux mois, à compter de la déclaration d’appel sur le dossier d’un détenu dont la peine a été prononcée. Une requête à laquelle le ministère public avait opposé une fin de non-recevoir estimant que la mise en liberté de Bertrand Zibi Abeghe constituerait un danger à l’ordre public. La Cour d’appel avait alors mis l’affaire en délibéré au 24 février.

Dans un arrêt très détaillé de plusieurs pages, les magistrats ont donc conclu ce matin à l’incompétence de la juridiction du second ressort. « Contrairement à ce que les défenseurs de Bertrand Zibi ont déclaré à l’issue du délibéré, il n’appartient pas à la Cour en pareil cas d’indiquer quelle est la juridiction compétente. C’est au requérant, accompagné par des professionnels du droit de taper à la bonne porte », explique une source judiciaire qui déplore la stratégie des avocats de M. Zimbi qui tente de « surpolitiser » l’affaire au détriment de sa « rationalité juridique ».

Cette question accessoire évacuée, les juges pourront désormais se concentrer sur le principal, à savoir le fond de l’affaire afin que toute la lumière soit faite sur les violences qui ont éclaté à l’annonce de la victoire d’Ali Bongo Ondimba lors de la présidentielle du 27 août 2016. La condamnation en première instance de l’ex-député Bertrand Zibi sera-t-elle confirmée ou infirmée ? C’est tout l’enjeu des débats à venir.

Commentaires

Dans le dossier

Activités de la Société Civile

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux