Gabon : pas d’audience aux tribunaux du commerce et du travail, faute de bureaux

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Publié le mardi 19 novembre 2019 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Libreville

Pourtant effective depuis le lundi 07 octobre 2019, les activités au sein de certaines juridictions n’aurait toujours pas débuté. C’est le cas au sein des tribunaux du commerce et du travail de Libreville où c’est le statu quo faute de structures d’accueil. Une situation qui impacte indéniablement le fonctionnement de ces juridictions.

En effet, si les activités ont débuté dans les autres juridictions la situation semble tout autre pour les tribunaux du commerce et du travail de Libreville. Pour cause, la saturation au sein du Palais de justice de la capitale prive ces juridictions de structures d’accueil en l’occurrence des bureaux pour les présidents des deux tribunaux.

Nommé en Conseil supérieur de la magistrature le 17 juillet 2019, les présidents et personnels ont été installés dans leurs nouvelles fonctions en même temps que leurs collègues des autres juridictions. Mais ne disposant pas de bureaux, le fonctionnement de leur juridiction reste bloqué. Il faut noter que cette situation a une incidence majeure sur le plan social puisque la non–effectivité des audiences au tribunal de commerce et au tribunal du travail de Libreville pénalise les justiciables.

Il faut souligner que le tribunal de commerce est spécialisé uniquement dans le jugement des litiges entre commerçants ou des commerçants opposés aux particuliers. Il intervient également dans les litiges avec les banques ou les conflits portant sur des actes de commerce. Tandis le tribunal du travail est une juridiction spécialisée dotée de nombreuses compétences en droit du travail et de droit de la sécurité sociale.

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