Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor : la controverse Koubdjé

News

Société

Article

Société

Publié le samedi 15 juin 2019 | Gabon Review

© Gabon Economie par DR
Sosthène Ossoungou Ndibangoye, directeur général de la comptabilité publique et du trésor au gabon

La nomination, le 13 juin 2019, du nouveau directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor est-elle régulière ?

Lors du Conseil des ministres du 13 juin 2019, Monsieur Franck Yann Koubdjé, jusque-là Conseiller de clientèle à la BGFIBank a été nommé à la fonction de directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, en remplacement de Sosthène Ossoungou, devenu Ministre délégué en charge du Budget. La nomination a soulevé nombre d’interrogations dans l’opinion, notamment au sujet de la conformité du profil du promu aux dispositions des textes réglementaires régissant l’administration dont la direction lui a été confiée.

En effet, l’article 8 (modifié par le décret n° 00292/PR/MBCP du 30 octobre 2017) du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) dispose que : «Article 8 nouveau : La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor est placée sous l’autorité d’un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre responsable, parmi les agents publics permanents des corps des inspecteurs du Trésor, des inspecteurs des finances, des administrateurs des services économiques et financiers, des administrateurs civils, ou les agents contractuels de l’État, tous justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans en matière de gestion comptable, financière ou économique.»

Il ne fait aucun doute qu’à la lecture de ce texte de loi, la nomination d’un salarié de la BGFIBank au poste de Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor n’a pas respecté les dispositions du décret 0280/PR/MBCP modifié, sauf à considérer que l’intéressé se trouve être un agent permanent de l’État mis en disponibilité depuis plus de 10 ans à la BGFIBank. Ce qui est peu probable, un agent contractuel de l’État ne pouvant être mis en disponibilité ou en détachement. Monsieur Koubdjé ne pouvait donc pas être agent contractuel de l’État au moment de sa nomination tout en travaillant pour la BGFIBank. De même, pour le principe, on ne saurait faire, opportunément et a posteriori, du nouveau nommé un contractuel en vue de se conformer urgemment au décret ci-dessus.

Quels que soient les subterfuges et arguties après coup, l’opinion se demande actuellement si parmi les centaines de cadres que compte le Trésor, aucun n’avait la compétence et la confiance suffisantes pour être nommé à cette fonction ? En tout cas, tous les hauts cadres du Trésor qui rêvaient d’en devenir un jour directeur peuvent reléguer aux oubliettes leurs ambitions, puisqu’il ne suffit plus d’être de la maison pour espérer y parvenir un jour.

Il est tout de même surprenant qu’alors que le Gabon est engagé dans un programme d’ajustement structurel très difficile avec le FMI et que la situation des finances publiques du pays est au plus mal, un tel choix ait été possible. Pire, comment comprendre qu’au lendemain du discours du 8 juin 2019, dans lequel l’éthique de gouvernance a été prônée par le chef de l’État, l’administration la plus sensible du pays se retrouve avec à sa tête un responsable nommé dans des conditions plus que contestables en droit et qui ne manqueront pas de perturber encore plus la quiétude de cette régie financière.

Il revient désormais à la Cour des Comptes, devant laquelle le nouveau Directeur général devra prêter serment dans un délai de 30 jours, de se prononcer sur la régularité de cette nomination. Dans tous les cas, si les agents de la DGCPT venaient à saisir le juge administratif pour contester cette nomination, le Conseil des ministres se trouvera dans l’obligation de devoir désigner un autre successeur à Sosthène Ossoungou.

Commentaires

Dans le dossier

Activités économiques

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux