Gabon: l’Assemblée nationale adopte le nouveau Code des hydrocarbures

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Publié le samedi 4 mai 2019 | Gabon Media Time

© Autre presse par DR
Assemblée nationale

Transmis sur la table des honorables députés pour examen, le projet de texte de loi portant Code des hydrocarbures et présenté par le ministre du Pétrole, du Gaz et des Hydrocarbures Pascal Houangni Ambouroue a été adopté ce vendredi 03 mai 2019. Ce nouveau texte de loi permettra de disposer d’un «code plus flexible en matière de fiscalité et plus souple en termes de négociation.

L’adoption par l’Assemblée nationale de ce texte de loi devrait permettre de donner un nouveau souffle au secteur des hydrocarbures. En effet, outre la nécessité d’assouplir le dispositif réglementaire, qui permettra de corriger la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014, ce Code permettra également de rendre plus attractif le secteur et de « renouer avec la signature de contrats d’hydrocarbures ».

Ainsi, c’est quasiment à l’unanimité en l’occurrence sur les 100 députés présents à la séance plénière, 97 ont voté « Pour », 0 voix « Contre » et 3 se sont « Abstenus ». Au sortir de ce plébiscite des députés, le texte de loi ira au Sénat dans les prochains jours, où il sera également analysé en profondeur ; et une fois adopté par les sénateurs le texte deviendra définitivement la loi portant réglementation du secteur des Hydrocarbures.

Au sortir de cette séance, le ministre du Pétrole, du Gaz et des Hydrocarbures Pascal Houangni Ambouroue n’a pas caché sa satisfaction et a remercié les honorables députés pour leur travail d’analyse. « Tous les éléments qui ont été mis en exergue par les députés nous permettent d’avoir un code des Hydrocarbures amélioré. C’est pour l’ensemble du gouvernement un moment extrêmement heureux, plein de symboles et d’espoir », a –t-il déclaré.

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