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Les avocats de Moukagni Iwangou soulèvent l’exception d’incompétence du tribunal et obligent un renvoi pour le 30 mai prochain
Publié le mercredi 23 mai 2018  |  Agence Gabonaise de Presse
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© Autre presse par DR
Les avocats de Moukagni Iwangou soulèvent l’exception d’incompétence du tribunal et obligent un renvoi pour le 30 mai prochain
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Le tribunal a renvoyé au 30 mai prochain la décision répondant de sa compétence ou non dans le litige opposant le président de l’Union et solidarité, Jean de Dieu Moukagni-Iwangou à la présidente du Mouvement des jeunes upégistes (entité interne du parti), Elza Ritchuelle Boukandou, suite à l’assignation en justice demandant l’exclusion du premier cité, coupable d’être rentré au gouvernement.

Les avocats de Jean de Dieu Moukagni-Iwangou ont soulevé, ce mardi, l’exception d’incompétence du tribunal, en contestation de l’assignation en justice introduite par un membre du Conseil exécutif pour demander son exclusion du parti suite à sa nomination au gouvernement Issoze Ngondet III. Le tribunal devra se prononcer le 30 mai prochain.

Me Pi Makanga et les autres ont estimé qu’il revient à la Commission à l’éthique et à la discipline qui est un organe du parti de connaitre de ce litige et non le tribunal. Une approche qui n’est pas de l’avis des plaignants, lesquels, après avoir sollicité cette commission interne du parti, n’avaient pas été entendus au prétexte que l’entrée au gouvernement de leur président obéissait au vœu du parti.

Pour Charles Henri Gey, conseil d’Elsa Ritchuelle Boukandou, dans la matière, le tribunal est compétent, entendu que cela relève du droit privé. Le tribunal applique les règles régissant la vie en société dans laquelle se trouvent les partis politiques.

Pour rappel, l’article 48 bis du règlement intérieur du parti Union et solidarité précise qu’un membre du parti, fut-il président, est interdit d’entrer dans un gouvernement du camp politique opposé à celui auquel il appartient. Le 4 mai dernier, Jean de Dieu Moukagni-Iwangou a intégré l’équipe dirigée par un exécutif du camp de la majorité.

AMM/SM/FSS
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