Rebondissement : selon le gouvernement, Veolia doit la somme de 27 milliards de Fcfa à l’Etat gabonais

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Publié le jeudi 1 mars 2018 | Le Nouveau Gabon

© Autre presse par DR
Alain-Claude Billie-By-Nzé, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement

Si le concessionnaire du service public de l’eau et de l’énergie électrique au Gabon est résolu à demander réparation devant les juridictions compétentes pour rupture abusive de contrat, le gouvernement gabonais semble ne pas avoir dit son dernier mot dans cette affaire qui s’annonce riche en rebondissements.

Au cours d’un point de presse donné hier à Libreville, le porte-parole du gouvernement, Alain-Claude Bilie-By-Nze (photo), a indiqué que Veolia qui exige au gouvernement de régler son ardoise estimée à 44 milliards FCfa, doit la somme de 27 milliards FCfa à l’Etat.

D’après le ministre de la Communication, le détail de cette créance est constitué de 9,6 milliards FCfa des contributions spéciales en eau et en électricité ; 5,95 milliards FCfa dus au titre de l’impôt sur les sociétés ; 4,6 milliards FCfa consommés en achat d’énergie auprès de la société de Patrimoine ; 4,1 milliards FCfa de TVA et 2,8 milliards FCfa relevant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

«L’Etat a consenti à procéder à une compensation en cédant une partie de ses revenus. Aussi, après celle-ci, et après prise en charge des intérêts, la dette de l’Etat vis-à-vis de la SEEG au 31 décembre 2016 s’élevait à 13,640 milliards. C’est cette dette qui a donc fait l’objet de la convention d’apurement signée le 27 octobre 2017.», explique le porte-parole du gouvernement.

Au cours de ce mois de février, rappelle le porte-parole du gouvernement, la SEEG, filiale locale de Veolia, a déposé un projet d’avenant à la convention d’apurement de la dette due à l’Etat au ministère de l’Eau et de l’énergie. Dans ce document que cite le ministre de la Communication, la SEEG arrête le niveau des arriérés vis-à-vis de l’Etat à 24, 826 milliards FCfa.

«Dans le même temps, fait observer Alain-Claude Bilie-By-Nze, la dette de l’Etat à l’endroit de la SEEG s’élève aussi à 24,826 milliards FCfa. Nous arrivons donc à une somme nulle. Reste donc les 13 milliards FCfa évoqués plus haut et qui correspondraient aux consommations de l’Etat.»

L’on se souvient également que le ministre de l’Eau et de l’énergie avait indiqué au lendemain de la rupture de contrat que la dette due à la SEEG était d’environ 3,8 milliards FCfa après que le concessionnaire a signé une reddition de dette vis-à-vis de l’Etat. Cela avant d’aboutir à un nouveau contrat d’affermage.

En plus des créances, l’Etat accuse également Veolia de pollution aggravée des sites exploités. Selon le porte-parole du gouvernement, le concessionnaire n’a pas respecté la réglementation en matière de gestion des déchets des hydrocarbures ainsi que celle concernant la gestion des déchets sur certains sites où l’on observe des déversements d’huiles dans la nature.

« On assiste à une pollution à outrance à Lambaréné, où les hydrocarbures sont déversés directement dans l’Ogooué, à l’endroit exact où la SEEG prélève l’eau destinée à la consommation des ménages. Il en est de même à Ndjolé où l’Ogooué sert de réceptacle des huiles et du gasoil évacués de la centrale SEEG.», liste le ministre.

La même situation est observée à Mitzic et à Oyem dans le Nord du pays où, affirme le porte-parole du gouvernement, des lacs et des rivières « sont sauvagement pollués ». «Ces constats appellent à prendre des mesures urgentes dont l’application du principe de pollueur-payeur et la diligence d’une enquête.», préconise Alain-Claude Bilie-By-Nze.

SeM

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