La DGI lance l’opération Justice Fiscale pour apprécier les effets produits par des exonérations fiscales

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Publié le mardi 6 fevrier 2018 | Gabon Actu

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La DGI lance l’opération Justice Fiscale pour apprécier les effets produits par des exonérations fiscales
Photo: Le directeur de régimes spécifiques à la DGI qu’entouraient deux chefs de services (contentieux et relations publiques) lors de la conférence de presse le 5 février

Libreville – La Direction générale des impôts (DGI) par le biais du directeur de régimes spécifiques, Pamphile Eyouga a annoncé lundi dans une conférence de presse à Libreville le lancement d’une opération baptisée : « opération justice fiscale », une action permettant à l’administration fiscale d’examiner de façon contradictoire les exonérations accordées aux entreprises et le niveau des contreparties réalisées découlant de ces avantages fiscaux.

L’opération coup de poing va durer un mois. Elle se met en place au lendemain des instructions fermes du Directeur de cabinet du Président de la République, Brice Lacchruche Alianga ui veut voir claire sur le niveau d’investissement réalisés par les opérateurs économiques exemptés des taxes. Il a été constaté que le gros de ces entreprises ne respecte pas leurs cahiers de charges.

« Une exonération c’est le fait pour l’administration fiscale de renoncer à collecter les recettes qui sont légalement prévues. En ce moment, en renonçant à une partie de ses recettes, l’Etat attend en contrepartie un niveau d’investissements importants et également la création d’emplois », a indiqué M. Eyouga, annonçant par la suite lors de l’échange avec la presse le lancement de l’opération.

L’opération justice fiscale permettra d’auditionner, d’examiner et d’évaluer les contreparties des exonérations fiscales qui ont été accordées à tous les opérateurs il y a plusieurs années. Des visites de terrains sont prévues à cet effet.

« Il ne s’agit pas ici de laisser prévaloir des avantages fiscaux qui, in fine, ne produisent pas les effets souhaités par les plus hautes autorités », a-t-il précisé. Les pénalités seront infligées aux opérateurs récalcitrants qui perdront par la suite les avantages dont ils bénéficiaient.

La création d’emplois, la construction des écoles, des routes, des dispensaires et autres infrastructures communautaires de base, sont entre autres exigences auxquelles les entreprises exonérées des taxes fiscales sont soumises.

En termes de dépenses fiscales, la réalisation de la Zone économiques à régime privilégié (ZERP) de Nkok serait le parfait exemple dans le cadre de la réalisation de la contrepartie. Grâce à un Partenariat public privé (PPP), le développement de la ZERP de Nkok, par le groupe Olam a réalisé un niveau d’investissement direct de plus de 180 mille milliards sur la période de 2012-2017, dit-on.

Sydney IVEMBI

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