Libreville – Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant réglementation du secteur minier au Gabon, les experts des mines ont été récemment auditionnés par les sénateurs de la commission ad hoc issue de la commission des affaires économiques, de la production et des échanges présidée par Martin Fidele Magnaga.
Au cours de cette interpellation, les préoccupations des sénateurs ont tourné autour des conventions, les sanctions pécuniaires, l’autorité de régulation, la société équatoriale des mines, le permis d’exploitation, ainsi que la politique favorisant les nationaux dans l’industrialisation du secteur minier.
A noter qu’antérieurement le ministre en charge des mines Régis Immongault avait présenté le contexte de cette loi, notamment la mise en œuvre du PSGE, l’absence de responsabilité sociétale des entreprises minières, la fiscalité inadaptée, l’environnement concurrentiel et la vision minière africaine.
Au titre des amendements proposés par les commissaires à l’issue de l’examen du projet de loi, figure la facilitation des investissements au profit des nationaux et la garantie de l’accès aux divers marchés qu’offre l’activité minière, ainsi que l’association des collectivités locales aux au bénéfice de la Provision pour Investissement Diversifié (PID), le contrôle médical des populations résidant dans le périmètre des exploitations minières et le débat de l’ajout des sanctions administratives (retrait du titre d’autorisation) aux sanctions fiscales et pécuniaires.
