Compromis trouvé entre le gouvernement et les régies financières #aLibreville

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Compromis trouvé entre le gouvernement et les régies financières

Publié le samedi 12 avril 2014 | Gaboneco

© Agence Gabonaise de Presse par DR
Une vue de l’assemblée générale du 10 mars des agents des régies financières gabonaises – Douanes (DGDI), Impôts (DGI), Trésor public sur l’esplanade de la Direction provinciale des impôts de l’Estuaire.

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En vue de mettre un terme au conflit qui l’oppose depuis le 11 février dernier aux régies financières, de nouveau en grève générale illimitée depuis le 7 avril 2014, le gouvernement Ona Ondo vient de trouver divers compromis à travers la signature mercredi 9 avril, d’un protocole fixé par l’arrêté 000412/PM du 7 avril. Afin de résoudre définitivement le conflit qui l’oppose à l’intersyndicale des régies financières primordiales (Douanes, Impôts et Trésor) en grève illimitée, le gouvernement Ona Ondo a trouvé plusieurs compromis contenus dans le protocole n°000412/PM en date du 7 avril 2014.

Dans ce document rédigé à la suite de la rencontre du 6 avril dernier qui réunissait les membres du gouvernement et les responsables syndicaux des régies financières du Gabon, invitant ces derniers à lever leur mouvement de grève, le gouvernement a pris l’engagement de répondre le plus rapidement possible aux revendications posées par ces derniers.

« Aujourd’hui nous avons pu signer un protocole d’accord qui visait à revoir la situation de la grille des agents des régies financières et à prendre un décret d’amendement concernant la prime allouée à ces agents, ainsi qu’une loi qui sera prise dans les mois à venir à propos de la Prime d’Incitation à la Performance qui tiendra compte des spécificités des agents des régies financières», s’est réjoui le porte-parole de l’intersyndicale des régies financières, David Engo Gaïla.

Le protocole prévoit entre autres, la mise en place d’une commission paritaire chargée d’examiner les modalités d’épurement des arriérés des fonds communs au profit des agents des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor au titre des mois de janvier, février et mars 2014. Et la mise en place d’un cadre juridique provisoire concernant la prime de rendement prévue par la loi 1/2005 et portant statut général de la Fonction publique.

Selon les clauses de ce protocole présenté par le secrétaire général du ministère de l’Economie, Jean Philippe Ndong Biyogho, ce cadre juridique sera constitué d’un décret d’application et d’un arrêté prenant en compte les spécificités de chacune des régies concernées.

Ce document prévoit également l‘élaboration par le ministère de la Fonction publique, des dispositifs juridiques nécessaires à la mise en place de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP) adoptée par le gouvernement en lieu et place des fonds communs suspendus depuis mi-février et à l’origine de la grève des régies financières. Ce dispositif comprendra un projet de modification de la loi 1/2005 et les textes d’application y relatifs.

Notons enfin que les agents des régies financières réclamaient entre autres, le retour et le paiement des fonds communs du premier trimestre 2014, convertis en Prime d’Incitation à la Performance (PIP) et l’application de certains textes concernant leur statut particulier.

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