Mouila : Ouverture de la deuxième session criminelle ordinaire de l’année judiciaire 2013-2014 #aLibreville

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Mouila : Ouverture de la deuxième session criminelle ordinaire de l’année judiciaire 2013-2014

Publié le vendredi 11 avril 2014 | Gabon News

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Mouila : Ouverture de la deuxième session criminelle ordinaire de l`année judiciaire 2013-2014

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La salle d’apparat de la cour d’appel judiciaire de Mouila (sud), a prêté son cadre à l’audience solennelle d’ouverture de la deuxième session criminelle ordinaire de l’année judiciaire 2013-2014, ayant pris un léger retard au démarrage du fait de la longue coupure d’électricité causée par la SEEG.

La première affaire inscrite au rôle du 7 avril 2014, opposait Jean Claude Mombo contre Valérie Mayoukou un compatriote de 34 ans, pour crime d’assassinat sur son beau frère, enseignant au village Mandji-Wano (Mbigou), défendu par son conseil Me Béranger Nzé. Le procès malheureusement n’est pas allé au terme des débats juridiques contradictoires.

Après la lecture de l’arrêt de renvoi par le greffier en chef, Me Noel Désiré Mondjot Kunungu, suivi des questions réponses du premier président Emile Mambeya à l’accusé afin de mieux cerner la personnalité de ce dernier, l’avocat commis d’office, a soulevé une question préjudicielle.

Celle-ci se rapportait au mandat de dépôt de son client qui, d’après lui n’était pas conforme aux articles 107 et 114 du code de procédure pénale qui stipulent respectivement que : « Tout mandat précise l’identité de l’inculpé. Il est daté, comporte le nom, la signature et le sceau du magistrat qui l’a décerné ». « Tout mandat délivré en violation des conditions de forme et de fond prescrits en la matière est de nul et de nul effet… »

De fait, le mandat de dépôt décerné le 10 septembre 2013 contre l’accusé Valérie Mayoukou ne faisait pas ressortir certains écrits et surtout le nom du magistrat du fait de l’illisibilité de la photocopie dudit mandat produit au dossier. Compte tenu de la pertinence de la question de droit soulevée par la défense, la cour, à travers son premier président Emile Mambeya a suspendu la séance pour statuer. A l’issue de celle-ci, la cour a déclaré la nullité du mandat de dépôt et décerné une ordonnance de prise de corps prévu dans l’arrêt de renvoi.

Mais cette démarche n’a pas suffit à la poursuite des débats, tant Me Béranger Nzé est toujours revenu sur le non respect la procédure de la détention préventive de son client. Ce dernier aurait dû selon lui, bénéficier d’abord d’une liberté provisoire, avant qu’il ne lui soit décerné une ordonnance de prise de corps pour se présenter devant la cour criminelle. De fait, la cour a démontré que ledit document était conforme, car il avait été prévu dans l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation.

Et devant, la suite de la contradiction, en dépit de l’intervention du procureur général Anicet Embo et du premier président de la cour Emile Mambeya, le mise en cause a été libéré et en contrepartie, il lui a été décerné à l’instant, une ordonnance de la prise de corps, le ramenant à la prison centrale de Mouila. Il pourrait alors comparaître finalement au rôle de la prochaine session criminelle.

Rappelons que c’est le 2 septembre 2013 au village Mandji-Wano (Mbigou), que l’accusé Valérie Mayoukou sans emploi et le défunt Jean Claude Mombo enseignant, (époux de la grande sœur de Valérie) décidaient de se rendre en forêt pour y exploiter le vin de palme. Arrivés aux lieux des travaux champêtres chacun se dirigeait de son côté. Alors que Jean Claude Mombo abattait son palmier, Valérie Mayoukou revenait sur ses pas, faisait irruption derrière lui, le brutalisant par les hanches avant de l’arracher la hache. Mayoukou l’assenait un coup violent sur la tête puis, l’abandonnait gisant en forêt.

Aussitôt des soupçons étaient portés sur Valérie Mayoukou, interpellé et entendu, le mise en cause passait aux aveux en admettant avoir donné la mort à son beau frère après lui avoir assené de coup à l’aide de la hache.

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