Le ministère du Budget a annoncé la réquisition des véhicules administratifs des agents qui n’exercent plus la fonction au titre de laquelle les véhicules leur avaient été attribués. Cette mesure sera applicable après le 30 novembre prochain.
Après l’opération de recensement et de déclassement des véhicules administratifs mis en circulation depuis sept ans et plus, le ministère du Budget a pris une nouvelle mesure en rapport avec les véhicules de fonction.
Le 17 octobre, en effet, le département ministériel a décidé de réquisitionner les véhicules des agents n’exerçant plus la fonction au titre de laquelle ce véhicule leur avait été attribué.
Selon la secrétaire générale du ministère du Budget, les concernés sont invités à restituer les véhicules, auprès de la direction du patrimoine administratif de la direction générale du budget et des finances publiques, avant le 30 novembre 2017. «Passé ce délai, il sera procédé à la réquisition des véhicules concernés», a annoncé Yolande Nyonda. «Le véhicule de fonction est mis à la disposition de l’agent public pendant l’exercice de ses fonctions», a-t-elle rappelé.
Cette mesure, assure le secrétaire général du ministère, est conforme aux dispositions de l’article 9 du décret n°0861/PR/MBCPFP du 28 octobre 2013 réglementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs.
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