Mborantsuo et la jurisprudence Mapangou

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Publié le jeudi 20 juillet 2017 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon

Nommée président de la Cour constitutionnelle en octobre 1991 par Omar Bongo, et reconduite à trois reprises (1998, 2005 et 2012), l’ancienne Miss Franceville devrait, selon diverses sources, entrer dans le prochain gouvernement. Ses proches affirment pourtant le contraire : elle veut terminer, en octobre 2019, son quatrième mandat à la tête de la haute juridiction. Toutes choses qui ramènent au souvenir du cas de Guy Bertrand Mapangou.

Marie-Madeleine Mborantsuo, 62 ans, veut faire taire toutes les rumeurs concernant son avenir immédiat : pas question pour elle d’aller au gouvernement avant le terme de son mandat. Elle estimerait, selon l’un de ses proches, que sa nomination éventuelle comme membre du gouvernement serait une forme d’«impeachment». Et elle dispose d’une arme de persuasion massive : son mandat de membre de la Cour constitutionnelle qui court encore pendant 27 mois, jusqu’à la mi-octobre 2019. Confirmée, en effet, à la tête de la haute juridiction en octobre 2012 par Ali Bongo pour un nouveau mandat de sept ans, elle verra ce mandat s’achever en octobre 2019.

Elle devrait alors atteindre un record : 28 ans à la présidence d’une institution ! Personne avant elle ne sera alors restée aussi longtemps au sein d’une structure publique, à l’exception d’Omar Bongo Ondimba qui a passé 42 années à la tête du Gabon. Depuis son arrivée à la Cour Constitutionnelle, cette institution a été renouvelée de manière régulière : les Jean-Pierre Ndong, Augustin Boumah, Paul Malékou, Séraphin Ndaot Rembogo, Victor Afène, Dominique Boungouéré puis Jean-Eugène Kakou Mayaza, Michel Anchouey, Marc-Aurélien Tonjokoué, et bien d’autres y sont arrivés et sont partis. Seuls Marie-Madeleine Mborantsuo, Hervé Moutsinga et Louise Angué ont toujours vu leur mandat se renouveler…

Les lois sont de la pâte à modeler

Nombreux sont ceux qui pensent, dans un pays où les lois sont de la pâte à modeler, que la présidente de la Cour constitutionnelle peut très bien écourter son mandat à la tête de l’institution, un cas pouvant servir de jurisprudence ayant déjà abrégé le mandat du président d’une institution constitutionnelle : en janvier 2014, Guy Bertrand Mapangou interrompit son mandat de président du Conseil national de la communication (CNC) pour entrer au gouvernement. Ce qui foulait aux pieds l’article 101 de la Constitution disposant clairement que «le président du Conseil national de la communication est nommé pour toute la durée du mandat». La Cour constitutionnelle préféra se taire et laissa passer cette entorse à la loi, relançant alors le débat sur le respect de la Constitution et sa capacité à réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics. Ce qui put se faire pour Guy Bertrand Mapangou ne le peut donc pas pour Marie-Madeleine Mborantsuo ?

Il reste que dans les salons feutrés de Libreville, certains noms continuent d’être avancés pour prendre la suite. Il s’agit notamment de Gilbert Ngoulakia, d’Ali Akbar Onanga y’Obégué, et surtout, ces dernières semaines, de René Aboghé Ella, proche parmi les proches de l’actuel président de la Cour constitutionnelle.

Agenda personnel et fécondité du Dialogue d’Angondjé

Mais Marie-Madeleine Mborantsuo ne veut pas s’en laisser conter. Elle a son agenda. Elle affirme en effet qu’elle serait «disposée, une fois son mandat achevé, à accepter toute fonction où son expérience serait requise». Un argument qui apportera de l’eau au moulin des opposants, très nombreux, des résolutions du Dialogue politique d’Angondjé. Ceux-ci ressassaient en effet, «il ne servait à rien d’y aller, rien ne va changer». Ces opposants pointent, depuis quelques semaines, l’incapacité des «dialogueurs» à faire véritablement bouger les lignes dans un contexte qui en exigeait. Marie-Madeleine Mborantsuo qui semblait elle-même reconnaître, il y a près de deux mois, que les deux bords politiques présents au stade de l’Amitié sino-gabonaise allaient s’entendre sur son dos, donnait alors le sentiment d’un acquiescement. Mais c’était mal la connaître : elle tient à sa «maison», elle ne veut pas «lâcher le morceau» et elle veut y rester jusqu’au bout…

«Les «dialogueurs» sont pris au piège des intérêts personnels de certains responsables d’institution. Cela constitue un signe manifeste de désespoir pour la nation», estime Jean-Marcel Malolas, président de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP), formation politique membre de la Coalition pour la nouvelle République. Question : comment sortir de la crise politique et sociale actuelle si «tout change pour que… rien ne change» ?

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