Accord de partenariat économique : la CEMAC refuse de s’arrimer aux exigences de l’union européenne

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Publié le lundi 6 mars 2017 | Gabon Economie

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Les chefs d’Etat de la CEMAC décident de l’effectivité de la libre circulation des personnes

Le Comité ministériel des négociations APE a décidé que les pays membres de la sous-région ne vont pas adhérer à l’accord d’étape signé entre le Cameroun et l’Union européenne. La partie africaine reste par contre ouverte aux négociations, et entend engager un « dialogue politique » avec son partenaire européen.

La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) refuse de se plier aux exigences de l’Union européenne (UE). Vendredi 3 mars 2017, le Comité ministériel des négociations APE (COMINA), réuni à Douala, a décidé que les autres pays de la sous-région ne s’arrimeront pas à l’accord d’étape signé par le Cameroun. La 16e session du COMINA avait pour but d’examiner la position régionale à adopter à l’égard de la décision de l’Union européenne de mettre fin au processus de négociations conjointes et à sa proposition que les autres Etats de la sous-région adhèrent à l’Accord d’étape signé avec le Cameroun. Aux termes des échanges, les ministres ont adopté la position « de ne pas adhérer à l’accord d’étape en l’état », mentionne le rapport des travaux, dont nous avons eu copie.

Les options qui se présentaient à l’Afrique centrale ont été épluchées. Il s’agissait en effet « soit d’adhérer individuellement ou collectivement à l’accord d’étape en l’état tel que proposé par la partie européenne ; soit d’y adhérer sous réserve que des amendements soient apportés dans certains domaines, ou encore d’observer le statu quo actuel qui apparait pour beaucoup comme le moindre mal », indiquait en ouverture des travaux, le président de la Commission de la CEMAC, Pierre Moussa. Pourtant, la position commune prise par les ministres de la CEMAC laisse comprendre que la Communauté n’entend pas se laisser faire.

A ce niveau des négociations, un petit rappel est nécessaire. C’est en effet depuis 2002 que l’Union européenne a décidé de se lancer dans des négociations des accords de partenariat économique avec 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cela visait plusieurs objectifs parmi lesquels la réduction de la pauvreté, l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale, et l’approfondissement de l’intégration régionale. Pourtant, depuis le début des négociations entre l’UE et la CEMAC, les visions sont restées pour l’essentielles divergentes entre les deux parties, notamment au sujet du volet développement (du tissu industriel des pays africains) et des modalités de la libéralisation des échanges (71% sur 20 ans proposé par la CEMAC contre 80% sur 15 ans selon l’UE).

Porte de sortie
La rupture n’est cependant pas totale, du moins en ce qui concerne l’Afrique centrale. Si elle refuse catégoriquement de s’arrimer à l’accord intérimaire entre le Cameroun et l’UE, la CEMAC n’est pas dans la logique de rompre définitivement les négociations avec la partie européenne. Une porte de sortie puisque sa proposition est « de poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un APE régional complet, suivant des formes à définir ultérieurement ». A ce sujet, il a été recommandé de chercher une solution « politique ». Les chefs d’Etat et de gouvernement de la sous-région, réunis en sommet ordinaire en Guinée équatoriale le 17 février dernier, avaient recommandé que des solutions soient énoncées dans le sens de la reprise de ces négociations.

Le rapport des travaux de Douala souligne pour sa part que « ayant pris acte, avec regret, tant sur la forme que sur le fond, de la décision unilatérale de l’UE de mettre un terme au processus des négociations de l’APE régional, [les ministres] estiment que cette décision appelle, de la part de l’Afrique centrale, une réponse appropriée ». Le COMINA compte donc convenir avec la partie européenne d’organiser une réunion de haut niveau consacrée « au dialogue politique », conformément à l’article 8.3 de l’Accord de Cotonou. Il y est clairement précisé que le principal but de tout accord commercial de type APE doit être le développement et que les négociations doivent se caractériser par la flexibilité et le respect du partenariat. Cet esprit, selon les africains, est bafoué par leurs partenaires européens dans leur manière de conduire les négociations. Les pays de la CEMAC sont prêts à signer un APE, mais pas à tous les prix…

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