Vers une révision constitutionnelle

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Publié le samedi 28 janvier 2017 | Infos Gabon

© Présidence par DR
Cour constitutionnelle : audience de la rentrée solennelle 2017
Le président de la République, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, a honoré de sa présence l’audience de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle.

Libreville – La Cour constitutionnelle du Gabon sollicite une réécriture de la loi fondamentale gabonaise. C’est Marie-Madeleine Mborantsuo, la présidente de cette haute juridiction qui l’a suggéré jeudi à Ali Bongo Ondimba, à l’occasion de la 22ème rentrée solennelle de la Cour.

La Cour constitutionnelle gabonaise a effectué sa rentrée jeudi dernier à Libreville au palais de la Constitution, au cours d’une audience solennelle en présence du président de la République, Ali Bongo Ondimba. Dans son discours de circonstance, la présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon a appelé de tous ses vœux à une réécriture de la loi fondamentale du pays. «Rendez force au droit. Reconstruisez ce consensus autour de notre Constitution qui participe à la stabilité et à la paix dans notre nation». Ce sont les mots employés par Mme Marie-Madeleine Mborantsuo pour interpeller le chef de l’Etat.

La Cour constitutionnelle demande donc au Président de la République d’engager le pays dans la réécriture des textes qui fondent les institutions. L’idée est de les adapter à l’évolution du monde et aux spécificités gabonaises.

A l’origine de cette supplique, la plus haute juridiction gabonaise a été l’objet des critiques acerbes et menaces de toute sorte durant la période pré et post-électorale.

Dans cette sortie, Marie-Madeleine Mborantsuo s’est montrée surprise de la mauvaise foi des uns et des autres malgré la vaste campagne d’éducation organisée avant la tenue de la dernière élection présidentielle pour éviter tout malentendu et autre équivoque. La Cour constitutionnelle avait réunis politiques, membres de la société civile, journalistes et autres à Libreville et à l’intérieur du pays pour expliquer le processus électoral au Gabon ainsi que le rôle des uns et des autres.

Dans le souci d’un progrès, elle a suggéré une révision de la Constitution en ce début de septennat.

Rappelons que la Cour constitutionnelle du Gabon est composée de 9 membres, dont 3 nommés par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat et les 3 autres par le Président de l’Assemblée nationale. Les décisions à la Cour sont prises de façon collégiale et elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Sa présidente n’a pas de voix prépondérante.

Les 9 juges constitutionnels sont assistés de 9 accesseurs. Cette Cour constitutionnelle du Gabon a été créée par la Constitution du 26 mars 1991, modifiée, à la suite d’une décision prise à la conférence nationale de de mars-avril 1990.

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