Saisine de la Cour constitutionnelle : L’inévitable recomptage des résultats

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 16 septembre 2016 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Des membres de la commission juridique de l’équipe de Jean Ping, le 14 septembre 2016 à Libreville

Près d’une semaine après son dépôt devant la Cour constitutionnelle, l’équipe de campagne de Jean Ping est revenue sur sa requête en réformation, qui laisserait peu de marge de manœuvre au camp adverse.

En répondant favorablement à l’appel de la communauté internationale à régler le contentieux électoral devant les juridictions compétentes, Jean Ping aurait piégé les autorités gabonaises, en l’occurrence les membres de Cour constitutionnelle. C’est du moins le sentiment partagé par certains au sein de l’opposition et dans les rangs d’une partie de la majorité. Pour la commission juridique de la coordination nationale de campagne du candidat consensuel de l’opposition, le pouvoir en place s’est fait prendre à son propre jeu. L’initiative de l’ancien président de la commission de l’Union africaine apparaît comme une façon de le mettre devant ses propres «turpitudes», au point que le recomptage des résultats dans le Haut-Ogooué est désormais perçu comme un passage obligé, en raison des «anomalies évidentes» qui y ont été relevées.

L’une d’elles, a rappelé la commission juridique, est visible dans la divergence des résultats annoncés par le ministre de l’Intérieur et ceux du gouverneur de la province. Il s’agit notamment du taux de participation qui, plutôt que d’être identique conformément à la loi, a été évalué à 99,93% par le ministre supposé s’en tenir uniquement à l’évaluation du gouverneur, faisant état de 95,46%. Pacôme Moubelet-Boubeya aurait-il délibérément réajusté le taux de participation du collège électoral au profit d’Ali Bongo ? Répondant par l’affirmative, les soutiens juridiques de Jean Ping ont indiqué que le nombre d’abstention a également été «grossièrement» réduit à 47 inscrits pour toute la province par le ministre, alors que pour le gouverneur, celui-ci a été arrêté à 2 948 inscrits.

«La vérité révélée par les 174 procès-verbaux en notre possession, procès-verbaux contresignés par toutes les parties, représentant 44 267 inscrit, soit 74,87% de l’électorat, est qu’à ce stade de dépouillement, la province du Haut-Ogooué dénombrait déjà 11 125 abstentions», ont indiqué les membres de la commission. Pour eux, «face à de tels écarts qui entachent les résultats, tout aussi officiels que contradictoires de la province du Haut-Ogooué, le recomptage bureau de vote par bureau de vote tombe sous le sens, si la restitution de la réalité des urnes est la préoccupation partagée par tous».

Pourtant, s’ils ont affirmé que le candidat du PDG n’a pas déposé de recours devant la Cour constitutionnelle, les membres de la commission juridique ont dit deviner que le vainqueur provisoire tentera de se servir des «deux errements» que comporte la procédure de recomptage exigée par Jean Ping. Pour le premier, il s’agit de l’authentification des procès-verbaux. Ils entendent démontrer le «concert frauduleux» orchestré entre le pouvoir qui assure avoir en sa possession la totalité des PV de la province, supposément conformes à ceux de la Cenap, et le fait que la même institution se soit rendue coupable de rétention desdits PV devant l’assemblée plénière, censée être le destinataire naturel. René Aboghe Ella aurait-il, lui aussi, joué en faveur du candidat Ali Bongo ? Autant de doutes, autant de certitudes qui suggèrent que le recomptage devient inévitable pour sortir du blocage actuel. C’est en tout cas le souhait de beaucoup, à l’instar de la communauté internationale.

Le deuxième aspect des errements de la procédure de recomptage est la présence des observateurs internationaux. Chez Jean Ping, on compte bien imposer la présence des observateurs internationaux lors de ladite procédure, leur qualité d’experts, en l’absence des huissiers de justice n’ayant pas vocation à représenter les parties en justice. Ali Bongo aurait-il joué contre lui-même en ouvrant le processus à l’observation internationale ? Il semble que «oui», a répondu l’équipe juridique du candidat de l’opposition, refusant au président de la République de se cacher derrière l’argutie de la souveraineté nationale du Gabon.

La requête en réformation de Jean Ping, appelant au recomptage des résultats de la province du Haut-Ogooué, bureau de vote par bureau de vote, est fondée sur trois point : la contradiction entre résultats annoncés par le gouverneur de la province et ceux annoncés par le ministre de l’Intérieur pour la même province, la contradiction entre les résultats annoncés par le gouverneur du Haut-Ogooué et ceux des circonscriptions électorales de la même province. Enfin, le défaut de recensement des résultats de chaque province, tiré de ce que le dossier soumis à l’examen des membres de l’assemblée plénière de la Cenap ne comportait aucun procès-verbal provincial.

Commentaires

Dans le dossier