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La CENAP introduit le certificat de nationalité en rajout aux pieces du dossier des candidats à l’élection présidentielle

Publié le lundi 27 juin 2016 | Infos Plus Gabon

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René Aboghé Ella, président du bureau de la commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP)

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LIBREVILLE - Nouvelle confusion adminiatrative à quelques semaines de la tenue de l’élection présidentielle au Gabon avec l’introduction du certificat de nationalité dans le dossier de candidature . Selon un communiqué de presse signé de Paul-Marie Gondjout, secrétaire exécutif adjoint chargé des élections, en outre membre représentant l’opposition à l’Assemblée plénière de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), le bureau de cette Commission a publié vendredi par voie de presse, la liste des pièces à fournir au dossier par les candidats à élection présidentielle d’août prochain.

« Nous voudrions d’abord en marquant notre surprise préciser ce que disent les dispositions de l’article 11 de l’ordonnance n°18/98 du 14 aout 1998 portant modification de certaines dispositions de la loi n°16/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection du président de la République. Elles stipulent ce qui suit :-

Les déclarations de candidature sont déposées en trois exemplaires au siège de la commission nationale électorale quarante-cinq jours au moins avant le jour du scrutin sous réserve des dispositions des articles 10 et 13 de la Constitution », s’exclame l’Union national, l’un des principaux partis de l’opposition gabonaise.

Selon la CENAP, « chaque dossier de candidature doit comporter les éléments suivants : Une déclaration de candidature manuscrite, un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, une photographie et un signe distinctif choisi pour l’impression des affiches électorales, circulaires et bulletins de vote, signe doit être différent pour chaque candidat, un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par une commission médicale constituée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur ».

« Ces dispositions de l’article 11 de la loi sont claires, et notre surprise est de constater que la CENAP y rajoute une pièce administrative nouvelle qu’est le certificat de nationalité qui attesterait de la nationalité gabonaise du candidat. Si l’utilité de celle-ci peut s’entendre, son rajout en trompe-l’œil ne nous impressionne guère sur une soudaine volonté de vérifier la nationalité gabonaise de chaque candidat », écrit le communiqué.

« Il est un principe de droit qu’une autorité administrative chargée d’appliquer la loi ne puisse le faire au-delà de ce que cette dernière précise, surtout lorsque qu’il s’agit de dispositions d’ordre public. En tant qu’autorité administrative, le champ d’action de la CENAP se borne à l’application de la loi électorale dans le cadre de ses missions », rappelle le communiqué.

« La CENAP n’a pas compétence ni autorité pour rajouter à la loi ce qu’elle ne dit pas au risque de légiférer à la place du législateur », poursuit le communiqué.

L’Union nationale s’insurge contre l’introduction aux pièces constitutives du dossier du certificat de nationalité et exige que la CENAP « s’en tienne au strict respect de la loi comme s’y est engagé son président devant les candidats de l’opposition et les caméras de télévision le 24 juin dernier. La loi rien que la loi. ».

« Par conséquent, le certificat de nationalité n’étant pas une pièce requise dans la composition du dossier de candidature, sa présence ou non dans celui-ci ne peut engager le candidat et il ne peut être exigé à ce stade du processus du dépôt et examen des dossiers de candidature. Il en est de même de la déclaration de non double nationalité qui n’a, à priori, pas d’effet rédhibitoire sur l’éligibilité du candidat », conclut le communiqué de l’Union nationale.

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