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Budgétisation par objectif des programmes: les moyens font place aux résultats
Publié le vendredi 13 mai 2016   |  Gabon Economie


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© Gabon Review par DR
Le siège du ministère du Budget et des Comptes Publics


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Plus d’efficacité dans l’action publique, de transparence dans la gestion des ressources de l’Etat et de traçabilité dans les dépenses sont les maîtres-mots de cette réforme.

Au départ, il fallait sortir du budget des moyens, et faire en sorte que les ressources affectées à la réalisation des projets, impacte le développement des communautés et du pays. Pour y parvenir on a adossé cette réforme sur trois piliers : la globalisation, la fongibilité des dépenses publiques, et la responsabilité des administrateurs de crédits et des comptables publics. Pour le premier pilier, il s’agit de mettre à la disposition des gestionnaires de crédit, des ressources nécessaires à la réalisation de programmes. Quant à la fongibilité, elle repose sur la possibilité d’opérer des modifications sur la répartition initiale des crédits, en fonction de l’évolution des besoins.

Désormais, s’agissant du dernier pilier, l’investissement pour le développement est priorisé comparativement à l’ancienne forme qui donnait la préséance au fonctionnement des administrations. Avec cette réforme, de nouveaux concepts voient le jour et sont expérimentés. L’on peut citer le contrôle de l’allocation et la mise à disposition des crédits, le contrôle de l’exécution du budget, le nouveau cadre budgétaire, les missions du contrôleur du budget, le dialogue de gestion, sont entre autres néo-concepts avec lesquels les administrateurs de crédits se familiarisent petit à petit.

Au bout de la première année d’expérimentation, l’on se rend compte que les objectifs qui consistent à rompre avec les nombreuses lenteurs et carences qui ont souvent caractérisé l’élaboration, la confection et l’exécution du budget de l’Etat, sont progressivement en train de quitter les esprits. Car, la recherche de l’efficacité dans la dépense publique et d’une meilleure cohérence dans la programmation de la ventilation des ressources ne sont plus de vains mots, ont cessé d’être des slogans malgré des retards à l’allumage constatés ci et là.

L’atteinte de ces résultats a été précédée de plusieurs préalables. C’est ainsi que les capacités des responsables ont été renforcées notamment dans la préparation, la conception et l’élaboration des budgets, le contrôle de l’exécution budgétaire, le contrôle de gestion etc. Au niveau de la transparence, la budgétisation par objectif de programme dispose d’une palette de possibilités en termes de contrôles. Avec la répartition des contrôleurs dans les administrations, il s’en trouve amélioré en amont et développé en aval. Toute chose qui minimise le nombre de contrôles à effectuer. Le contrôle de régularité encore en cours pour ce qui concerne les dépenses de personnels, laisse progressivement sa place au contrôle de soutenabilité budgétaire, axée sur la prévention des risques budgétaires, au détriment de la conformité des actes aux lois et règlements.

Pour le directeur général adjoint du budget et des finances publiques en charge du pôle de gestion et du contrôle budgétaire, Edith Kombila, la BOP, à sa première année d’expérimentation, au-delà des corrections qu’elle a apportées et qui restent encore imperceptibles par le grand public, induit plusieurs changements. «En dépit des budgets assez lourds, nous avons pu les gérer de manière rationnelle dans les délais les plus réduits».
Les bénéfices de cette réforme concernent aussi l’allègement des contrôles exhaustifs qui sont réorientés vers les projets dont l’enjeu budgétaire est important. En plus de cela, des actions d’incitation et d’accompagnement seront conduites, question de développer des contrôles internes, d’évaluer et d’améliorer le niveau de fonctionnement des processus budgétaires et comptables.

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