La présente note, qui explique et précise la résolution adoptée par l’assemblée plénière, fait partie intégrante de ladite résolution.
Elle postule d’un principe. La charge présidentielle emporte une obligation d’exemplarité de son titulaire vis-à-vis de la Nation.
Ali BONGO ONDIMBA qui a été élu en 2009 dans des conditions contestées, et qui doit répondre de ses actes devant deux juridictions dûment saisies, ne peut pas présenter de candidature à la prochaine élection présidentielle au GABON.
Il encourt la destitution.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Pour documenter son dossier de candidature à l’élection du Président de la République de l’année 2009, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Ministre de la Défense nationale au moment des faits, a présenté un acte de naissance dont les énonciations matérielles sont sujettes à caution.
Etablis qu’ils ont été commis, ces faits qui sont constitutifs des préventions de faux, usage de faux et violation de serment, sont justiciables de la Haute Cour de Justice, en considération du statut de leur auteur.
Formellement saisie, cette juridiction ne peut siéger, au motif que les autorités de nomination n’ont jamais pourvu à la désignation des magistrats devant siéger en son sein.
De cette entrave à l’action de la justice, qui interrompt le fonctionnement régulier du Pouvoir public constitutionnel de la justice, et ajoute la prévention de violation de serment au parjure, il s’induit une crise de régime insoupçonnée, qui révèle que le GABON fonctionne sous la férule d’un État hors la loi. Au sein duquel, les membres du régime au Pouvoir ont planifié leur impunité.
Dans le même temps, il a produit une Déclaration de naissance, établie sous le couvert de la Mairie de Brazzaville, pour attester de sa filiation.
La forme de cette Déclaration et l’autorité l’ayant signée ajoutent à la suspicion.
En tant qu’acte public, ladite attestation normalement restituée dans un formulaire dactylographié est écrite à la main. Établie sous le sceau de Monsieur NZALAKANDA, qui n’était plus en fonction à la Mairie de Brazzaville, à la date des faits, cette Déclaration de naissance est curieusement signée de Monsieur Albert Bernard BONGO qui n’a jamais été un préposé de l’administration municipale de la ville de Brazzaville.
Pour faire la lumière sur cette Déclaration, et révéler à la face du monde, le réseau criminel ayant participé à l’établissement et à la production de ce deuxième faux en écritures publiques, une plainte a été déposée devant le Tribunal de la ville de Nantes.
L’évocation de la candidature de Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, dans ce contexte particulièrement controversé, justifie les deux motifs principaux de la Résolution n°1.
PREMIER MOTIF : LE STRICT RESPECT DE L’ARTICLE 10 DE LA CONSTITUTION
La loi fondamentale qualifie tout citoyen à défendre la Nation, dont la volonté est traduite dans les lois de la République.
Pour être éligible à la charge suprême, s’agissant des gabonais ayant acquis la nationalité gabonaise, la Constitution de la République qualifie leurs descendants à partir de la quatrième génération.
Cette prescription qui est prévue à l’article 10, résulte de la loi constitutionnelle n°3/91 du 26 mars 1991, issue de la Conférence nationale.
Elle n’a pas été élaborée à l’occasion, pour faire entrave à un individu. Elle est le fruit d’un large consensus national, qui fait autorité.
En appelant au strict respect de l’article 10, l’Assemblée plénière exerce une veille citoyenne, en même temps qu’elle envoie un message de mise en garde.
DEUXIÈME MOTIF : LA DESTITUTION
Le Ministre de la Défense nationale, devenu Président de la République à la faveur d’un faux en écritures publiques dont il a fait usage, a commis un parjure, et de ce fait, encourt la sanction de la destitution.
La justice étant rendue au nom du Peuple par les juges, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA doit s’en remettre aux juges, qu’il s’est gardé de nommer pour se soustraire des sanctions de la loi, ou au Peuple.
