Libre-échange APE : l’Afrique centrale se concerte #aLibreville

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Libre-échange APE : l’Afrique centrale se concerte

Publié le samedi 27 fevrier 2016 | Gabon Review

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Officiels à l’ouverture des travaux de la 13e session du Comina
Officiels à l’ouverture des travaux de la 13e session du Comina, le 26 février 2016 à Libreville.

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- 26/2/2016

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Les ministres en charge du Commerce et les ministres Ordonnateurs nationaux du FED de l’Afrique centrale se sont réunis, le 26 février 2016 à Libreville, pour examiner l’état d’avancement du processus de négociation de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE).

La 13e session du comité ministériel des négociations APE (Comina), réunissant les ministres en charge du Commerce et les ministres Ordonnateurs nationaux du FED de l’Afrique centrale, a permis d’une part, d’évaluer les progrès techniques réalisés par la sous-région Afrique centrale vers l’aboutissement de ce processus et, d’autre part, de donner de nouvelles orientations en vue de la poursuite des négociations de l’APE avec la partie européenne. «Les autres sous-régions ont déjà, pour les uns, signé un accord et, pour les autres, cet accord est en préparation pour la signature. Cette situation place notre sous-région dans une position délicate. Car, sans accord régional nous devons réfléchir sur la cohésion de la zone CEMAC au regard de nos outils communautaires de régulation des marchés dans le tarif commun», a rappelé le ministre gabonais du Commerce à l’entame des travaux.

La détermination de l’Afrique centrale dans les négociations APE avec l’Union européenne et qui aujourd’hui constituerait le point d’achoppement entre les deux parties réside dans les orientations issues du Comité ministériel des négociations tenues à Kinshasa le 28 mars 2014, à savoir : une libéralisation du commerce de marchandises ne dépassant pas 73% et une période de démantèlement d’au moins 20 ans. Elles font par ailleurs du financement du Programme régional d’accompagnement du développement dans le cadre de l’APE (Parda) et de la compensation de l’impact fiscal net, des conditions au démantèlement effectif des barrières douanières de la communauté. Ces conditions sont beaucoup moins avantageuses pour l’UE comparées à ceux obtenues dans l’APE bilatéral avec le Cameroun. Cet APE préconise une suppression progressive des taxes douanière sur 15 ans et à terme une levée de barrière douanière sur 80% des exportations de l’union vers le Cameroun. Pire, il ne formule aucune exigence sur les mesures d’accompagnement.

Les échanges au sein du 13e Comina ont porté essentiellement sur l’accès aux marchés des marchandises et les questions douanières ; le commerce des services, avec notamment le Master plan de développement des services en Afrique centrale ; les mesures d’accompagnement de l’APE, à savoir le Programme régional d’accompagnement du développement dans le cadre de l’APE (Prada) et la construction d’un modèle d’équilibre général pour le calcul de l’impact fiscal ; l’élaboration des textes juridiques de l’accord ; l’état de la coopération avec l’Union européenne y compris la situation APE dans les autres régions ACP.…

Au regard de l’urgence qui semble habiter les États-membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale par rapport à la ratification de cet accord censé ouvrir la voie à la libéralisation du commerce entre l’Union européenne et cette sous-région africaine, les ministres ont réitéré le souhait des dirigeants politiques de la région de négocier, dans les meilleurs délais, un APE complet, juste et équilibré comprenant un volet accès au marché des marchandises et des services et un volet développement substantiel.

La configuration des négociations de l’Afrique centrale est formée par les six Etats membres de la CEMAC, la République démocratique du Congo et São Tomé et Principe.

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