La deuxième chambre du Parlement recevait, hier, Séraphin Moundounga, en charge de la Justice, et Jean-Marie Ogandaga de la Fonction publique. Ils ont soumis respectivement à l’appréciation des sénateurs, l’exposé portant sur la modification de certains textes et le nouveau code pénal.
S’agissant de l’ordonnance modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant Statut général de la Fonction publique, le ministre a indiqué que l’objectif visé par la révision est de donner une assise juridique à l’implémentation et la mise en œuvre du nouveau système de rémunération. On note, entre autres, le renforcement du lien entre les critères et les éléments de rémunération ; l’amélioration de la structure de la rémunération par le rétablissement de la prééminence de la solde de base sur les autres éléments, etc...
Pour le Garde des Sceaux, dans le nouveau code pénal, les crimes de terrorisme et celui d’homicide volontaire aggravé de prélèvement d’organes et autres mutilations de la victime ou acte de barbarie, conduiront à la réclusion criminelle à perpétuité.
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