Institué par la loi de Finances, pour l’année 2014, l’Impôt synthétique libératoire (ISL) devra attendre encore un moment avant sa mise en application, histoire de permettre la mise en place des conditions inhérentes à sa réussite.
La controverse suscitée par la toute dernière innovation fiscale de la Direction générale des impôts (DGI), jugée absurde par les acteurs assujettis, vient de trouver un écho favorable des autorités. Ce qui pourrait sonner comme une victoire des opérateurs économiques indépendants dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30 millions de francs CFA et des contribuables précédemment soumis au régime de base conformément à l’article 135 du Code général des impôts. Tous s’en plaignaient en effet, estimant que la Direction générale des Impôts a fait dans l’impromptu.
En effet, initialement prévu pour entrer en vigueur la semaine prochaine, précisément avant le 28 février, l’Impôt synthétique libératoire semble n’avoir pas suffisamment rempli les conditions d’un bon lancement. Ce qui d’ailleurs a laissé libre cours à bien de commentaires et à l’animosité des contribuables concernés. Le retard de la publication de la loi de finances 2014, l’incompréhension au tour de la grille tarifaire applicable et la mauvaise communication autour du nouvel impôt seraient les manquements qui viennent de favoriser le sursoit de cette nouvelle taxe.
«Les modalités de mise en œuvre de l’impôt synthétique libératoire indiquées dans le quotidien L’union n°11455 du 12 février 2014 sont suspendues, compte tenu du retard constaté dans la publication de la loi de finances 2014», indique un communiqué du directeur général des impôts, Joël Ogouma, daté du 19 février 2014.
Ainsi, dans l’optique de corriger ce qui pourrait être qualifié d’impréparation au niveau de la direction générale des impôts, une série de rencontres à titre pédagogique sera initiée dans les tout prochains jours avec les opérateurs économiques, les organisations syndicales des commerçants et les collectivités locales, pour lever toute ambigüité autour de l’ISL, mais également pour susciter une meilleure adhésion du contribuable à cette imposition, dont l’objectif, selon Joël Ogouma, serait d’une part, «la simplification du paiement des impôts et taxes pour une certaine catégorie de contribuables et d’autre part, la lutte contre le secteur informel et l’élargissement de l’assiette».
Toutefois, poursuit le communiqué, «en raison de la suspension de l’ISL, la DGI invite les contribuables redevables jusqu’en 2013 de la contribution des patentes, de la contribution des licences, la contribution foncière des propriétés bâties, la contribution foncière des propriétés non bâties, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à s’acquitter du paiement de ces impôts dans les formes et délais prévus par le Code général des impôts en vigueur».
