Emprisonnement de Serge Maurice Mabiala: les avocats de la défense réclament la libération de leur client #aLibreville

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Emprisonnement de Serge Maurice Mabiala: les avocats de la défense réclament la libération de leur client

Publié le samedi 3 octobre 2015 | Ogooue Infos

© Autre presse par DR
Serge Maurice Mabiala , le ministre gabonais de la Fonction publique, de la reforme administrative et de la modernisation des cadres juridiques et institutionnels.

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- 1/10/2015

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Justice

Les avocats de l’ancien ministre de la fonction publique, Serge Maurice Mabiala en détention prévention depuis près de deux semaines, ont réclamé le 2 octobre la libération de leur client, lors d’un point presse à Libreville. Ils ont également mis en cause la procédure d’arrestation de M. Mabiala.

M. Mabiala aurait personnellement recouvré la somme de 1,987 milliards de FCFA dans le cadre d’un redressement judiciaire, à l’époque où il était Directeur de la Direction des Grandes entreprises, un démembrement de la Direction générale des impôts dédié aux entreprises dont le chiffre d’affaires moyen est de 1,5 milliard de FCFA.

« La somme sus indiquée aurait été encaissée sans avis de mise en recouvrement et ce en violation des dispositions du code général des impôts y relatives », expliquait il y a plus de deux semaines le Procureur de la République.

« Plus grave (…) les chèques émis par le contribuable ont été libellé au nom du receveur des impôts mais curieusement encaissés (…) par sieur Mabiala Serge Maurice contre quittance qui aurait été signée et délivrée par ses soins et grâce à un quittancier informatique conçu spécialement par l’intéressé pour des encaissements non déclarés », enfonce le Procureur qui ne cite pas l’entreprise ayant fait l’objet du redressement judiciaire.

Le 2 octobre 2015, les avocats de Serge Maurice Mabiala sont montés au créneau pour dénoncer des irrégularités dans la procédure d’arrestation et de détention préventive de leur client. Parmi celles-ci il y a entre autres « la rétention abusive, l’absence de plainte, le défaut de qualité du directeur général des impôts à agir en justice, le refus par la justice gabonaise d’enquêter auprès des banques aux fins de la vérification de la destination des sommes supposées volées, la non implication de la cour des comptes et de la commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite dans l’enquête préliminaires et le refus d’auditionner les entreprises redevables de la TVA ».

Les avocats de la défense ont dénoncé également le fait que l’arrestation de leur client a été faite en violation des principes de droit, notamment le principe de la présomption d’innocence et le caractère secret de l’enquête préliminaire et de l’instruction. ‘’Nous sommes prêts à en découdre avec le ministère public tant dans les procédures que dans le fond de l’affaire’’, a déclaré Maitre Moubeyi Moubeya, l’un des avocats de la défense. Les hommes de droits estiment que Serge Maurice Mabiala est tout simplement victime d’un procès politique.

Serge Maurice Mabiala, a occupé tour à tour les fonctions d’inspecteur général des impôts, de directeur général des grandes entreprises à la direction général des impôts, de conseiller spécial et de directeur de cabinet adjoint du président de la république, puis ministre de la fonction publique de 2010 à octobre 2014. Sur le plan politique, il est membre du bureau politique du parti démocratique gabonais depuis de longues années.

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