Journées portes ouvertes sur la succession: les Gabonais invités à connaître leurs droits et devoirs #aLibreville

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Journées portes ouvertes sur la succession: les Gabonais invités à connaître leurs droits et devoirs

Publié le mardi 23 juin 2015 | Agence Gabonaise de Presse

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Journées portes ouvertes sur la succession: les Gabonais invités à connaître leurs droits et devoirs

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LIBREVILLE - Les journées portes ouvertes sur la vulgarisation du droit des successions au Gabon à l’origine de nombreux conflits familiaux, organisées à Libreville, la semaine dernière par le ministère de la Justice, ont servi de cadre à leurs initiateurs pour inviter les Gabonais à connaître leurs droits et devoirs suite à la perte d’un parent.

Selon le directeur général des Affaires judiciaires, Julienne Nzamba Massounga, épouse Tchikaya, les populations sont venues s’enquérir des procédures judiciaires en matière de succession et bénéficier d’autres informations sur le fonctionnement de la justice.

"Nous sommes satisfaits des résultats. Bien que deux jours n’aient guère été suffisants pour renseigner tous les visiteurs car il y a eu engouement. Nous espérons que lors des prochaines journées nous aurons renseigné plus de visiteurs que cette année", a-t-elle déclaré.

"Ce beau monde a été invité à se prendre en charge, c’est-à-dire, à s’informer sur des dispositions que le code civil prévoit en matière de droit successoral afin de savoir transmettre chacun son patrimoine", a indiqué Me Brahime, notaire, ayant constaté lors des différentes consultations gratuites, que de nombreuses personnes méconnaissent les procédures judiciaires en matière de droit successoral.

"En général, quelqu’un se marie et constitue sa famille. Il constitue son patrimoine. Mais il ne prend aucune décision pour pouvoir le transmettre. Si sa volonté ne s’exprime pas, c’est la loi qui vient suppléer à sa volonté. Nous voulons que les choses changent afin que les gens prennent les dispositions requises pour transmettre leur patrimoine", a-t-il poursuivi.

Pour Me Brahime, il y a plusieurs outils utilisés pour léguer un bien mobilier ou immobilier. Entre autres, le testament, les donations, les donations partage, les donations entre époux.

En matière testamentaire, a-t-il expliqué, il y’a trois type de testament, le testament olographe écrit de la main du testateur, daté et signé. Il doit être déposé chez le notaire. Vient ensuite le testament authentique qui est rédigé par un notaire et constitue une force car, les actes que le notaire rend ont valeur de jugement. Enfin, le testament mystique, dit rare.

Les populations, fait observer me Brahime, doivent collaborer avec les notaires pour la rédaction du testament.

"Comment voulez-vous que la rédaction d’un testament, qui est un acte secret, soit dévoilée à tout le monde. Certains testateurs font des copies dudit document et le distribue aux membres de la famille. D’autres, le saisisse dans un ordinateur. De tels comportements entachent ce document d’irrégularité", a-t-il dit, ajoutant qu’aujourd’hui, si le testament pose problème, c’est parce que les populations ne font pas un effort de venir vers les notaires, afin de connaître l’état de la législation.

Le droit de succession est défini comme l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. C’est une branche du droit civil.

ANM/NT/JPN

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