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Vers une reforme foncière dans la Ngounié
Publié le jeudi 28 mai 2015   |  Agence Gabonaise de Presse




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MOUILA - Une réforme foncière pourrait être initiée et appliquée très prochainement dans la province de la Ngounié (Sud), après l’atelier d’information et de sensibilisation sur le sujet tenu samedi dernier à Mouila, chef-lieu de la région, a-t-on appris mercredi auprès de la direction provinciale du Cadastre.

L’objectif de cet atelier, qui a regroupé des élus locaux, auxiliaires de commandement, sous-préfets et préfets, était de mener une réflexion à même de mettre fin aux conflits récurrents entre populations et responsables du ministère du cadastre, notamment sur la question de vente illicite des terrains.

Il s’agissait aussi pour les organisateurs de cette rencontre, de saisir l’opportunité pour présenter l’Agence nationale de l’Urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), une nouvelle structure créée pour assurer la gestion des questions foncières au Gabon.

« La création de l’agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre obéit à la nécessité d’instituer un seul interlocuteur auprès duquel l’usager dépose une demande de terrain et vers lequel il retire son titre de propriété », a expliqué le directeur général adjoint de l’ANUTTC, Jean-Baptiste Nguiangandou, soulignant également la nécessité de réduire le temps des procédures administratives dans l’acquisition du titre foncier.

« Il s’agit aussi pour les autorités de réduire les lourdeurs administratives, mettre en synergie les compétences pour une actions renforcée dans le traitement des dossiers et, surtout, neutraliser le phénomènes des faux détenteurs de titres fonciers qui arnaquent de paisibles citoyens en vendant un même terrain à plusieurs personnes », a-t-il ajouté.

Selon M. Nguiangandou, il est prévu de créer dans chaque chef-lieu de province, une conservation de la propriété foncière et des hypothèques. Il est question aussi de réorganiser des tribunaux de première instance qui seront chargés de l’instruction des dossiers d’immatriculation foncière.

L’ANUTTC, est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique, avec une autonomie administrative et financière.

IPK/JPM/RM/AK

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