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Le projet du nouveau Code de Travail aux mains du Gouvernement
Publié le mercredi 29 avril 2015   |  Agence Gabonaise de Presse


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Le projet du nouveau Code de Travail aux mains du Gouvernement


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LIBREVILLE - Le projet du nouveau code de travail de la République gabonaise élaboré et validé par une commission tripartite autour du ministre gabonais du Travail, a été réceptionné lundi par le Premier ministre, Chef du gouvernement, Pr Daniel Ona Ondo, a-t-on appris d’une source du département de Communication de la Primature.

C’est un instrument de 407 articles revus et corrigés pour le nouveau Code et contre seulement 380 dans l’ancien, mais également 27 nouveaux articles allant dans la dénonciation du harcèlement en milieu professionnel au contrat d’apprentissage en passant par la protection des salariés porteurs de VIH-Sida, a indiqué la source.

Le projet révisé du nouveau code du Travail gabonais devra nécessairement passer par le parlement qui devra scruter point par point, son contenu afin d’être en phase avec les attentes des partenaires sociaux ayant pris une part active à son élaboration.

En réceptionnant ce projet révisé du nouveau Code du Travail gabonais, Daniel Ona Ondo a fait savoir que ce travail s’inscrit dans la philosophie de l’action du gouvernement en accord avec le Chef de l’Etat et les populations qui, selon lui, attendent des actes concrets comme celui-ci.

M. Ona Ondo a également relevé que cette philosophie n’avait d’autres prétentions que de transformer en réalité palpable, la vision d’Ali Bongo Ondimba telle qu’elle apparaît dans ‘’l’Avenir en confiance’’, vaste projet de société sur la base duquel le peuple gabonais lui a confié les destinées du pays en 2009.

L’inscription du Gabon dans le cercle très fermé des pays émergents d’ici 2025, selon le Chef de l’Etat, sous-tend l’important challenge ainsi engagé par les partenaires sociaux, a expliqué le Premier ministre, interpellant son ministre du Travail pour qu’il intègre, dans le groupe appelé à élaborer les textes d’application de ce nouveau code du Travail, les autres expertises des partenaires sociaux en vue d’un renforcement du principe de tripartisme et aussi, de ne pas changer une équipe qui gagne.

Pour sa part le ministre gabonais du Travail, Simon Ntoutoume Emane, est revenu sur les mobiles qui ont conduit à une révision de l’ancien Code du travail, notamment les exigences des revendications des partenaires sociaux.

« Le code du travail est une loi qui régule les relations entre les employeurs et les travailleurs dans un contrat de travail. Son exécution ne saurait méconnaître l’environnement politique, économique, social, culturel et même régional et international », a poursuivi Simon Ntoutoume Emane.

Selon lui, cet environnement, en perpétuel évolution, commandait une adaptation conséquente de la législation du travail.

La remise du document révisé au Premier ministre a été effectuée en présence des ministres Denise Mekam’ne et Philippe Mvé Nkoghé, respectivement Ministre du Travail, Ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement et Ministre délégué au Travail.

Volonté du président de la République, la révision de l’ancien Code du Travail avait été annoncée le 10 mars 2014 par le Premier ministre, lors de la déclinaison de son programme de politique générale devant les députés.

Les travaux de l’élaboration du nouveau code du travail ont commencé en août 2014.

Selon une source autorisée, les avis du Bureau international du travail ont été essentiels dans l’aboutissement de cette mouture. La dernière élaboration partielle de cet outil de travail remonte à 2011. Depuis 25 ans, il n’a pas été revu dans son entièreté.

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