Les autorités gabonaises déterminées à faire lever la saisie de l’avion présidentiel en France #aLibreville

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Les autorités gabonaises déterminées à faire lever la saisie de l’avion présidentiel en France

Publié le mercredi 8 avril 2015 | Agence Gabonaise de Presse

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Alain Claude Bilié-By-Nzé, porte-parole de la présidence de la République

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Point de presse animé par le porte parole de la République

- 2/4/2015

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Activités Gouvernementales et Conseil des Ministres

LIBREVILLE - Les autorités gabonaises sont déterminées à faire lever la saisie de l’avion présidentiel arraisonné depuis un peu plus de deux mois en France, a-t-on appris du porte-parole de la présidence de la République, Alain Claude Bilié-By-Nzé, au cours d'une conférence de presse tenue jeudi dernier à Libreville.

"Si des arguments portés par les autorités gabonaises n’étaient pas recevables par le tribunal d’Evry en France, d’autres procédures vont immédiatement être engagés", a déclaré le porte-parole de la présidence de la République,

"C’est aujourd’hui qu’on devrait savoir si les arguments portés par la partie gabonaise ont été reçus par le juge. Si tel n’était pas le cas nous envisagerons passer rapidement à une autre étape", a-t-il indiqué.

Le porte-parole de la présidence de la République a, par la suite, relevé qu’il ne s’agit pas d’une affaire qui oppose le Gabon au gouvernement français mais à la justice française.

"D’aucuns ont pensé que nous aurions pu aller jusqu’à un incident diplomatique avec la France. Il ne s’agit pas d’une affaire contre le gouvernement français mais d’une affaire contre la justice notamment française. Et, il nous revient de porter des arguments auprès de cette justice", a-t-il précisé.

Dans cette optique, il a rappelé à l’opinion que le motif de la saisie de l’avion présidentiel en France, n’a rien à voir avec la dette évoqué l’entreprise Suisse.

"Encore une fois, la présidence de la République réitère que ce qui fait l’objet de la créance n’a aucun lien avec l’achat de l’avion".

Selon Radio France internationale, le tribunal d’Evry a rejeté jeudi dernier l’argument diplomatique porté par le conseil de la partie gabonaise. La justice Française a confirmé le même jour la saisie conservatoire de l’avion officiel de la présidence gabonaise ce, malgré une requête déposée par ses avocats invoquant l’immunité diplomatique de l’aéronef.

"Le tribunal a en outre considéré que "le cadre procédural utilisé n’était pas le bon" pour obtenir la levée de la saisie. De quoi faire frémir les avocats du Gabon pourtant censés être au fait de telles procédures", souligne RFI.

Les autorités Gabonaises avaient déposé une requête pour contester cette saisie, estimant que l’appareil bénéficiait de l’immunité diplomatique.

De son côté, Travcon AG avait demandé le paiement de dommages et intérêts pour ces impayés qui concernent la période 2008-2010. Ces deux requêtes ont été déclarées "irrecevables", indique une source judiciaire, confirmant ainsi la saisie conservatoire de l’appareil accordée à Travcon AG à la suite d’une décision de justice rendue début mars.

L’avion présidentiel est arraisonné depuis le 25 février 2015 sur le tarmac de l’aéroport d’Orly près de Paris en France, suite à la saisie obtenue par l’entreprise suisse « Travcon AG » pour le non paiement de ses factures par la présidence gabonaise.

Dans une conférence de presse, le 18 mars dernier, Alain Claude Bilié-By-Nzé affirmait que ces dettes « n’ont rien à voir avec la présidence de la république mais concernent des affrètements d’avions par un certain nombre de responsables à la présidence à une période donnée et que l’Etat gabonais conteste pour absence de convention ».

SN/JPN

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