L’avion présidentiel arraisonné en France n’a aucun lien avec une quelconque dette (Bilié-By-Nzé) #aLibreville

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L’avion présidentiel arraisonné en France n’a aucun lien avec une quelconque dette (Bilié-By-Nzé)

Publié le jeudi 19 mars 2015 | Agence Gabonaise de Presse

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Alain-Claude Billie By Nzé, Porte-parole de la présidence de la République

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Conférence de presse animée par le Porte-parole de le Présidence

- 18/3/2015

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Activités Gouvernementales et Conseil des Ministres

LIBREVILLE - Le porte-parole de la présidence de la République, Alain Claude Bilié-By-Nzé a, au cours de sa conférence de presse hebdomadaire, déclaré que l’avion présidentiel arraisonné depuis le 25 février dernier à l’aéroport d’Orly près de Paris, n’a aucun lien avec une quelconque dette comme étalé dans la presse.

« Ces dettes concernent plutôt des affrètements d’avions par un certain nombre de responsables à la présidence à une période donnée et que l’Etat gabonais conteste faute de convention préalable », a affirmé M. Bilié-By-Nzé.

Si vous lisez des éléments qui sont versés dans le dossier, a-t-il expliqué, il est indiqué que des agents ont été contactés par sms et que des avions ont été commandés et affrétés pour des vols qui n’ont rien à voir avec l’Etat gabonais.

Outre l’absence du lien entre l’arraisonnement de l’avion et la dette évoquée dans la presse, Alain Claude Bilié-By-Nzé a dit que l’immobilisation de cet appareil ne se justifie pas au regard des conventions qui lient le Gabon et la France.

Aujourd’hui, a-t-il précisé, cet avion qui a été entièrement payé, se trouve en France en vertu d’un accord permanent de survol et d’atterrissage, un accord diplomatique. Le caractère souverain est donc reconnu par l’Etat français.

Par conséquent nous nous interrogeons sur cette saisie conservatoire d’un avion d’Etat étant entendu que les conventions qui nous lient à la France n’autorisent pas qu’il fasse l’objet d’une saisie, a fustigé le porte-parole de la présidence de la République.

« Le juge qui a ordonné cette saisie s’est appuyé sur l’article 123 du code de l’aviation civile en France. Mais cet article dit justement dans son alinéa 2 qu’un avion d’Etat ne peut faire l’objet d’une saisie sauf si la dette en vertu de laquelle la saisie est opérée, a un lien direct avec l’acquisition ou l’exploitation de l’appareil. Ce qui n’est pas le cas de l’avion présidentiel », a-t-il martelé.

S’agissant des démarches qui sont entreprises actuellement par les autorités pour décanter la situation, Alain Claude Bilié-By-Nzé a dit que les avocats gabonais sont entrain de s’activer pour démontrer que cette saisie ne se justifie pas.

SN/IM/JPN

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