Par l’addition d’une absence de preuves relatives à l’illégalité du meeting de l’opposition et de la participation effective des prévenus, le procès des événements de Rio est en passe de se retourner contre les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Au Gabon, chacune des décisions du tribunal ou réquisitions du ministère public entrant dans le cadre d’affaires ayant trait à la politique suscite des doutes. Systématiquement, l’opinion regarde vers la présidence de la République. En renvoyant le procès des prévenus de l’affaire des événements de Rio, le tribunal de première instance de Libreville a-t-il agi en toute indépendance ? S’est-il laissé, comme l’affirment de nombreux observateurs, le temps de prendre la mesure des enjeux et de se rapprocher des sphères du pouvoir exécutif ? Réagissant à la mort de Bruno Mboulou Beka dès le 22 décembre dernier, Ali Bongo avait dénoncé un «lâche assassinat», affirmant que le jeune homme avait rencontré «la haine» ce 20 décembre de triste mémoire. Le meeting avorté de l’opposition visait-il à donner cours à un déferlement calculé, froid et systématique d’une profonde hostilité et d’une extrême aversion à l’endroit de certains compatriotes ? Etait-il destiné à laisser éclater le sentiment de profonde antipathie à leur égard ? Avait-il pour objectif de conduire à l’abaissement ou la mort d’une partie de la population ? Le procès du 5 janvier dernier a-t-il été influencé par cette observation ? Sauf à incriminer les forces de défense et de sécurité ou à considérer l’hypothèse d’une bavure policière, ce sont là des questions générées par le propos du président de la République.
Bien entendu, proclamant l’indépendance de leur action, les magistrats affirmeront toujours agir en toute autonomie, en âme et conscience. Bien sûr, ils clameront systématiquement avoir pour seule motivation le maintien de l’ordre public. Malgré les critiques, ils voudront assumer leur décision. Mais les circonvolutions rhétoriques du procureur de la République près le tribunal de première instance de Libreville et la définition de la notion de «troubles à l’ordre public» livrée au cours de l’audience semblent faire écho à la dénonciation de «la haine» par le président du Conseil supérieur de la magistrature. En faisant observer une minute de silence à la mémoire de Bruno Mboulou Beka, en livrant sa lecture des événements, Ali Bongo a semblé baliser le chemin ou indiquer la voie à suivre. Bien avant lui, le porte-parole de la présidence de la République n’avait manqué aucune occasion pour dénoncer la même «haine», au point d’assimiler les organisateurs du meeting du 20 décembre dernier à des «putschistes».
Négation de la citoyenneté
Cette lecture alarmiste des choses, cette fébrilité manifeste, cette panique théâtralisée, ont été relayées par l’ensemble des médias nationaux et internationaux. Naturellement, tout ceci a eu une influence sur le comportement de l’autorité judiciaire. D’une part, les magistrats ont été conduits à faire leur la thèse de l’illégalité de la manifestation. D’autre part, ils ont inconsciemment intégré l’idée d’une tentative de putsch, faisant ainsi de toute personne aperçue sur et aux abords du lieu du meeting un potentiel «putschiste». A certains égards, l’accusation de «troubles à l’ordre public» peut apparaître comme un pis-aller pour une justice prise en tenaille entre les apparents désidératas du pouvoir exécutif et le regard de l’opinion publique voire les exigences de la communauté internationale. A l’arrivée, la justice perdra toujours quelque chose dans ce procès.
Le jugement concernant les 101 prévenus suite aux émeutes de Rio ne satisfera sans doute jamais personne. S’il est dur, comme semble le vouloir l’exécutif, on criera à l’instrumentalisation, on mettra à l’index une «justice aux ordres». S’il se réfère aux plaidoiries de la défense et se fait plus indulgent, on dénoncera une «tentative d’intimidation de l’opposition», un «procès pour l’exemple». Dans tous les cas, on s’interrogera. Déjà, l’illégalité du meeting n’a pas été prouvée. Or, des erreurs de procédures imputables au ministre de l’Intérieur ont été mises en exergue. Peut-on et doit-on faire reproche à des citoyens d’avoir participé à une réunion sans apporter la preuve de son illégalité ? N’est-on pas aux confins de l’atteinte à la liberté de réunion ? Bien qu’elle puisse faire l’objet de restrictions imposées conformément à la loi, la liberté de réunion est un droit civil essentiel, un élément constitutif de la citoyenneté. Elle favorise la participation pleine et active du citoyen à la vie publique.
Derrière ce procès aux fondements légaux pas toujours évidents, apparaît un risque : la négation de la citoyenneté. Les magistrats s’en défendront. Ils rappelleront leur rôle de garant de l’ordre public. Mais cela ne fera jamais oublier les oukases et verdicts lancés depuis la présidence de la République. Cela ne fera jamais de la maxime «force doit rester à la loi» l’équivalent de «la loi m’autorise à user de la force» ou «la loi est ma force». Cela ne fera jamais passer par pertes et profits les principes de proportionnalité et de réversibilité inhérents au maintien de l’ordre. Cela ne donnera jamais au gouvernement ou au pouvoir exécutif la prérogative du maintien de l’ordre, domaine réservée de l’autorité administrative. Or, le procès des événements de Rio relève des suites judiciaires d’une opération de maintien de l’ordre. Ce procès sera-t-il celui de la contestation politique ? Visiblement tel était le vœu de l’exécutif, toujours prompt à appeler la justice en renfort. Au regard du déroulement des événements et l’évidente vacuité des dossiers d’accusation, l’exemplarité tant recherchée pourrait donc ne pas être pour ce coup-ci. Mais, le sentiment de connivence institutionnelle, lui, devrait en sortir renforcé.
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