Contentieux des Locales 2013 : les auditions se poursuivent à la Cour constitutionnelle #aLibreville

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Contentieux des Locales 2013 : les auditions se poursuivent à la Cour constitutionnelle

Publié le mercredi 15 janvier 2014 | L'Union

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Contentieux des Locales 2013 : les auditions se poursuivent à la Cour constitutionnelle

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Monseigneur Charles Marie Ignaga salut le bon déroulement des élections locales

- 22/12/2013

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Elections locales

Cette deuxième phase (après celle de dépôt des recours) réservée aux auditions des requérants, défendeurs et autres témoins a désormais atteint sa vitesse de croisière. Les différentes parties se succèdent au siège provisoire de la Cour, à la Sablière, pour présenter leurs arguments. La Cour constitutionnelle, ainsi que l'exige la loi, a trois mois pour vider le contentieux électoral né des élections locales. Mais son rendu peut toujours intervenir dans l'intervalle. La première étape de ce processus post-électoral a été le dépôt des recours, du 19 décembre 2013 au 3 janvier 2014. La deuxième phase, ouverte le lendemain, est consacrée essentiellement à l'instruction des dossiers. Autrement dit, aux auditions des différentes parties : demandeurs, défendeurs et des témoins. Suivra ensuite la confection des rapports qui seront lus en audiences publiques.

Mais pour l'heure, plaignants, accusés et ceux cités comme témoins se succèdent au siège provisoire de la Haute instance, à la Sablière, pour donner chacun sa version des faits invoqués ou des griefs incriminés devant les juges constitutionnels.

Mais de toutes celles qui concourent au processus du contentieux électoral, la phase la plus redoutée par les requérants est celle consacrée au prononcé des délibérés. En effet, c'est durant celle-ci que des cas d'irrecevabilités sont souvent déclarés. Soit à cause de la vacuité du recours ou pour des raisons de “vice de forme”.

Entendu qu'au moment de la confection de leurs requêtes nombre des auteurs foulent souvent aux pied l'article 72 alinéa 1er de la loi organique de la Cour constitutionnelle. Dont les dispositions constituent pourtant un préalable dans la confection des recours.

Cet article dispose, en effet, que “la requête doit contenir les noms, prénoms, adresse et qualité du ou des requérants. Les faits et les motifs invoqués et les noms du ou des élus dont l'élection est contestée. Que ladite requête doit être également signée de son auteur”.

Or la mauvaise présentation d'une requête empêche de facto la Cour d'examiner au fond certains recours. Ceux-là qui, ne manquant pourtant pas d'arguments, auraient pu susciter d'autres annulations.

Mais dans cette “méconnaissance” de la loi, c'est la Cour qui fait souvent, à tort, l'objet des des railleries des hommes politiques. Comme si ces derniers lui faisaient le reproche de ne pas “monter” leurs requêtes à leur place.

Espérons que les dossiers soumis pour ce contentieux électoral soient bien ficelés. Sinon, en respect des dispositions légales, il est clair que la Cour constitutionnelle n'hésitera à rejeter les recours qui présenteront de vice de forme.

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