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60 recours post scrutin enregistrés à la cour constitutionnelle
Publié le mardi 7 janvier 2014   |  Infos Gabon


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© Gabon Review par DR
La Cour Constitutionnelle gabonaise


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Libreville – Une trentaine au départ, c’est finalement soixante recours en contestation des résultats des élections locales du 14 décembre qui ont été enregistrés au greffe de la Cour constitutionnelle entre le 19 décembre 2013 et le 3 janvier 2014, a expliqué une source proche de la haute cour.

Ainsi les divers camps politiques majorité, opposition et indépendants ont-ils saisi la cour constitutionnelle, tantôt pour contester la victoire de leurs adversaires, tantôt pour revendiquer des meilleurs résultats.

La procédure usuelle de la haute juridiction consiste à procéder aux auditions des parties et des témoins, à la confection des rapports et la tenue des audiences publiques, afin aboutir aux résultats définitifs.

A signaler que selon la loi, « la cour constitutionnelle rend sa décision…dans un délai maximum de trois mois à compter de l’enregistrement au greffe, pour ce qui concerne l’élection des conseillers municipaux et de conseillers départementaux ».

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