Immatriculations frauduleuses: La Cnamgs promet des poursuites contre les auteurs #aLibreville

Société

Immatriculations frauduleuses: La Cnamgs promet des poursuites contre les auteurs

Publié le samedi 18 octobre 2014 | Gaboneco

© Autre presse par DR
Vue du siège social de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS)

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Campagne de dépistage du cancer du sein et du col de l`utérus

- 14/10/2014

Dans le dossier

Santé

Confrontée à plusieurs reprises à des immatriculations frauduleuses, la Caisse nationale d’assurance maladie et garantie sociale (Cnamgs) a décidé de prendre le taureau par les cornes et vient de lancer une vaste opération de lutte contre l’enregistrement de personnes qui bénéficient de prestations de manière indue.

Excédée par le phénomène d’immatriculations frauduleuses , la Cnamgs a décidé de lancer une vaste opération de contrôle visant à lutter contre l’enregistrement de personnes qui bénéficient de ses prestations de manière illégale.

Dans un communiqué publié le 16 octobre 2014, elle regrette le fait que « durant l’immatriculation des enfants ayant-droits des agents de l’Etat, il est constaté une recrudescence de la fraude se matérialisant par la présentation des actes de naissance irréguliers et/ou l’enrôlement des enfants d’autrui appelés pour les besoins de la cause, alors même que les postulants n’en assurent ni la charge effective et permanente, ni la garde juridique et encore moins l’adoption ».

Face à ce qu'elle qualifie ‘’d’abus de confiance’’, la Cnamgs précise que « des contrôles se feront tout au long de l'année pour vérifier la régularité des actes présentés ». Par conséquent, « toutes les personnes qui seront présumées coupables de fraude ou de fausse déclaration seront poursuivies, conformément aux textes en vigueur, notamment l'article 218 du décret n°0969/Pr/Mteps du 14 novembre 2008 fixant les modalités techniques de fonctionnement du régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale ».

Selon les textes, « quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou tenter d’obtenir pour lui-même ou pour un tiers, des prestations qui ne sont pas dues, est passible des peines prévues par les dispositions des articles 301 à 303 du Code pénal réprimant le délit d’escroquerie ».

Car, selon la Cnamgs, les pertes occasionnées par la falsification des pièces administratives et régulièrement supportées par ses caisses, s’élèvent à plusieurs millions de francs CFA.

Commentaires