Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Gabon    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article




  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Politique

Gabon : les projets de modification du code de la sécurité sociale présenté au sénat
Publié le lundi 30 decembre 2013   |  Infos Gabon


Le
© Autre presse par DR
Le ministre de l’Economie du gabon, Luc Oyoubi


 Vos outils




Le Palais Omar Bongo Ondimba, siège du sénat gabonais, a servi de cadre récemment à l’audition du ministre Luc Oyoubi en charge de l’économie, l’emploi et du développement durable, sur le projet de loi portant modification du code de la sécurité sociale.

Ainsi pour lutter contre les inégalités sociales, la pauvreté et l’exclusion, à protéger la veuve et l’orphelin et suite à l’observation que certains ‘’survivants’’ étaient écartées par l’article 79 du code de la sécurité sociale qui stipule : « la veuve salariée, le veuf valide et les enfants naturels de l’assurés décédé sont privés de la pension de survivant », le ministre gabonais de l’économie, de l’emploi et de la prévoyance sociale, Luc Oyoubi entend donc ‘’réparer’’ cette ’’injustice sociale’’, en réécrivant comme suit, l’article 79, dudit code : « la pension de survivant est versée à la veuve ou au veuf et à tous les enfants orphelins, sans limitation de nombre de ses ayants droits ». D’où une nouvelle répartition de la pension (articles 88, 92, 96 et 104) qui tienne compte de la situation de chaque ayant droit dans le sens de l’équité.

Parmi les modifications du code de la sécurité sociale présentées devant les sénateurs, figurent celles relatives à l’organisation administrative et financière de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), notamment les articles 3, 13 ; 29, 30, 32 et 34 visant à s’arrimer à la loi 11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique et l’ordonnance n°0022/PR/2007 instituant régime obligatoire de l’assurance maladie et de garantie sociale au Gabon, dont l’article 105 prévoit le transfert au profit de la CNAMGS (caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale) des charges et des ressources destinées aux hospitalisations, aux évacuations sanitaires et aux médicaments.

De sorte que ces modifications viseraient à intégrer les recommandations de la conférence inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et mettre en œuvre la synergie d’action entre la CNSS et la CNAMGS.

 Commentaires