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Les députés adoptent le projet de loi contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel
Publié le mardi 14 octobre 2014   |  Ogooue Infos


Guy
© Autre presse par DR
Guy Zouba Ndama, président de l’Assemblée nationale


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Réunis lundi en plénière à Libreville, les membres de la chambre basse du parlement gabonais ont adopté le projet de loi portant sur les principes et mécanismes de lutte contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel.

Outre ce projet de loi, les députés ont adopté également 7 autres textes de loi. Notamment la proposition de loi fixant le régime des associations d’inspiration religieuse, le projet de loi portant institution et organisation du système statistique national, le projet de loi fixant le cadre de l’exercice de la profession d’avocat en république gabonaise et la proposition de loi modifiant certains articles du code civil.

Les élus du peuple ont adopté également le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance portant création et organisation de la caisse de dépôt et de consignation et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord traité révisé de la CEMAC

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