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L'Union N° 11414 du 24/12/2013

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Droit du travail : quid de la révision des Codes du travail et de la sécurité sociale ?
Publié le lundi 30 decembre 2013   |  L'Union




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La Confédération des travailleurs du Gabon est quelque peu circonspecte face aux initiatives du gouvernement. Le président de la Confédération des travailleurs du Gabon (CSTG), Camille Mombo Mouelet, a animé samedi dernier, à la salle polyvalente d'Owendo, une conférence-débat au cours de laquelle il a livré son sentiment sur les révisions actuelles des Codes du travail et de la sécurité sociale initiées par le gouvernement.

A ses yeux, cette initiative gouvernementale, bien que salutaire, pèche par l'exclusion volontaire ou involontaire de certaines organisations syndicales, notamment la sienne, du processus en cours. Ce qui, selon lui, est contraire aux usages en la matière. Notamment ceux de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui, à l'entendre, consacrent le principe de négociations tripartites (gouvernement, organisations des travailleurs, employeurs) dans tout processus de révision des normes du travail.

L'étonnement de M. Mombo Mouelet est d'autant plus grand que " la CSTG a toujours fait des propositions lors des différentes réunions de travail avec le gouvernement. Cet état d'esprit savamment entretenu par les pouvoirs publics ne vise qu'à favoriser certains syndicats au détriment d'autres ", a-t-il précisé. Non sans avoir lancé quelques piques au gouvernement. Coupable, selon lui, d'envisager de modifier les dispositions du Code du travail en voulant intégrer le projet de société du président de la République.

" La CSTG pense que cela n'est pas faisable. Vu que le Code du travail est élaboré en tenant compte, entre autres, de certains instruments juridiques internationaux, notamment la Convention 122 sur la création d'emplois ", a-t-il clamé. Tout en indiquant que le gouvernement devrait se montrer plus explicite sur ses observations relatives " au manque de flexibilité du code du travail actuel qui rend difficile un bon climat des affaires. "

S'agissant de la modification de certaines dispositions de l'ordonnance 0022/PR/2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie en République gabonaise, il s'est montré, là aussi, tout aussi critique. Vu que, selon lui, la création de la Cnamgs (Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale) n'est rien d'autre qu'une des branches de la sécurité sociale. Et de s'écrier : " la CSTG est d'autant surprise qu'il s'est tenu les 17, 18 et 19 décembre 2012, à Libreville, avec l'appui des partenaires au développement, un atelier de validation du document de politique nationale de protection sociale. Au terme duquel un ensemble de recommandations avaient été adoptées. Entre autres, la mise en place d'un cadre juridique et consolidé du système de protection sociale au Gabon, l'érection d'un mode d'immatriculation unique pour l'ensemble des organismes de protection sociale, l'association des partenaires sociaux dans tout processus de réforme sociale, etc. "

En réalité, selon M. Mombo Mouelet, le Code de sécurité sociale est non seulement en inadéquation avec les normes établies, mais également pas conforme aux conclusions de la consultation du 9 mars 2002. Par ailleurs, les dispositions de son article 129 ne paraissent pas opportunes .

Libreville/Gabon

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