Modification de la loi électorale: le Projet de loi adopté à la majorité par les députés

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Publié le vendredi 21 juin 2024 | Agence Gabonaise de Presse

© Gabon Review par DR
Face aux députés, le président Jean François Ndongou fixera le cap et déclinera les principaux axes de l’activité législative de cette session

Libreville (AGP)- Les députés de la Transition ont adopté à la majorité mercredi 19 juin en plénière, le Projet de loi portant modification de la loi électorale en République gabonaise, soumis en examen au parlement par le ministre de l’Intérieur Hermann Immongault.

Dix votes « contre » n’ont pas suffit à faire annuler le projet de loi faisant du ministère de l’Intérieur l’organisateur exclusif des élections en République gabonaise, malgré l’amendement introduit par le député Geoffroy Foumboula, celui d’introduire un vote à bulletin secret, afin de permettre notamment à ceux s’opposant à cette loi dans le fond de le faire sans crainte.

Le présent Projet de loi après son adoption à l’Assemblée nationale sera également soumis à l’appréciation des sénateurs avant sa promulgation par le président de la Transition, le général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema.

Qu’est-ce qui est reproché à cette loi?

Selon Geoffroy Foumboula Libeka, ce projet de Loi supprime 37 dispositions des Articles 162 du Code électoral et en modifie 35. Il est question ici de 72 Articles sur 162 qui ont été touchés.

Les Articles modifiés font du ministre de l’Intérieur le gestionnaire et l’organisateur exclusif des élections au Gabon. Aussi, le ministre de l’intérieur est l’unique signataire des procès verbaux.

Selon ce Projet de loi , le procès verbal est valable qu’après signature du ministre de l’Intérieur.

TYM/ DT

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