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Gabon: la Cour constitutionnelle demande le renouvellement du centre des élections
Publié le mercredi 12 octobre 2022  |  RFI
La
© Autre presse par DR
La Cour constitutionnelle à Libreville au Gabon
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Depuis des mois, diverses formations d’opposition accusaient le gouvernement de piétiner le droit et le Conseil gabonais des élections d’être une institution hors la loi. La Cour constitutionnelle a finalement tranché. Elle demande qu'on renouvelle le Centre gabonais des élections, l'équivalent de la commission électorale.

Les magistrats de la Cour avaient été saisis par le parti Réagir qui estimait que les décisions du Centre gabonais des élections sont actuellement illégales parce que son mandat n'a pas été renouvelé depuis 2018.

Et la Cour constitutionnelle a donc donné raison, en partie, à l'opposition. Elle a demandé aux autorités de renouveler le bureau du Conseil gabonais des élections courant novembre, juste après les législatives d'octobre. Une décision prise « pour assurer (le) bon fonctionnement » du CGE, ont expliqué les magistrats.

Lancé début mai 2018, le CGE dispose d’un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Il avait été exceptionnellement prolongé sans suivre la procédure habituelle en juin 2020 par la Cour Constitutionnelle, à cause du Covid-19. Une nouvelle élection des membres était prévue après la levée des restrictions sanitaires, mais elles ont pris fin en mars et le CGE était, lui, resté inchangé. Les juges ont donc demandé un renouvellement.
... suite de l'article sur RFI

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