Gabon : Rentrée des classes à la Cour constitutionnelle

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Publié le jeudi 24 fevrier 2022 | InfosGabon

© Agence Gabonaise de Presse par DR
Rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle

La plus haute juridiction tient ce jeudi son audience solennelle de reprise d’activités pour l’année 2022 en présence du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba. Un événement qui coïncide avec ses 30 ans d’existence.

La Cour constitutionnelle gabonaise tient ce jeudi 24 février 2022 son audience solennelle de rentrée pour le compte de l’année judiciaire 2022. En présence du président Ali Bongo Ondimba, cette audience coïncide avec la célébration cette année du 30e anniversaire de la plus haute juridiction gabonaise. D’autant plus qu’elle verra le jour au lendemain de la tenue en mars et avril 1990 de la Conférence nationale au cours de laquelle la nécessité d’un contrôle effectif de constitutionnalité a clairement été posée par les participants. La Chambre constitutionnelle sera donc sacrifiée au profit d’un Conseil constitutionnel. Avec l’avènement de la Constitution du 26 mars 1991, la Cour constitutionnelle sera créée. Puis, deviendra effective le 24 février 1992.

Cette haute juridiction est constituée de neuf membres appelés « conseillers ». Tous nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale à raison de trois membres chacun, parmi lesquels deux juristes, dont au moins un magistrat. Le président de la Cour constitutionnelle est pour sa part nommé par le président de la République pour la durée du mandat. Alors que les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les avocats, les magistrats ayant au moins quarante ans d’âge et quinze ans d’expérience professionnelle, et les personnalités qualifiées ayant honoré le service de l’État, âgées d’au moins quarante ans. La Cour constitutionnelle du Gabon est présidée par Marie Madeleine Mborantsuo.

Pour marquer ce 30e anniversaire d’une pierre blanche, un ensemble de manifestations de grande envergure sont au programme. Notamment, des journées portes ouvertes, des colloques et des visites guidées avec des thèmes spécifiques. L’abondante publication faite par les éminents conseillers membres fera également partie des attractions de cette cérémonie.

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