Huissier de justice : Le gouvernement veut prévenir les dérapages

News

Société

Article

Société

Publié le vendredi 24 decembre 2021 | Gabon Review

© Gabon Review par DR
Erlyne Antonela Ndembet-Damas et Prisca Koho-Nlend devant la Commission des finances, du Budget et de la Comptabilité publique de l’Assemblée nationale.

Après l’incident du lundi 13 décembre à la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (Bicig), où un employé avait été embarqué par des gendarmes accompagnés d’un huissier de justice, le gouvernement a tenu une réunion d’urgence avec l’Ordre gabonais des huissiers afin de prévenir les éventuels dérapages.

Devenue virale sur les réseaux sociaux, une vidéo montrant des gendarmes, accompagnés d’un huissier de justice, embarqué un employé de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (Bicig) suite à une décision de justice a soulevé une onde de choc.

Si jusqu’à présent rien n’a été dit sur l’affaire qui a donné lieu cette décision de justice, la démarche des gendarmes et de cet huissier a été longuement critiquée par l’opinion qui craint une dégradation du climat des affaires dans le pays. Pour apaiser le climat, le ministre de la Justice et ses collègues de l’Economie ; du Commerce et celui de la Défense nationale ont tenu une réunion, le 23 décembre, sur le respect des procédures dans l’exécution d’une décision de justice, à laquelle prenait également part les responsables de l’Ordre gabonais des huissiers.

«Ce qui est clair c’est qu’il s’agit là d’un dérapage et ce dérapage ne doit pas se reproduire pour l’avenir», a reconnu à l’issue de la réunion, Florent Mouguengui, le président de l’Ordre. La rencontre visait à réfléchir sur les mécanismes devant permettre aux huissiers de justice et aux agents des forces de l’ordre d’exécuter les décisions de justice, conformément à la loi en vigueur en République gabonaise. Il a été préconisé en ce sens, l’instauration des formations conjointes auxquelles devraient participer les huissiers de justice, les forces de sécurité et de défense.

«Il est question de pouvoir prendre des résolutions pour réformer le corps des huissiers, le renforcer, faire en sorte qu’il y ait des formations conjointes avec tout le corps des huissiers, et les forces de l’ordre pour pouvoir analyser et s’approprier les procédures qui doivent être menées dans ce type d’opération», a déclaré le ministre de l’Economie et de la Relance, Nicole Janine Roboty épse Mbou.

Une sanction après l’incident de Bicig ?

«L’intervention d’un huissier au sein d’une banque n’est pas de nature à pouvoir rassurer et la banque, les clients de la banque et de manière générale les investisseurs. Le gouvernement a à cœur de pouvoir assainir et trouver les réponses nécessaires pour prévenir ce type de désagrément», a-t-elle commenté. Le président de l’Ordre des huissiers a pour sa part indiqué que le corps fera «dans la prévention même si la sanction n’est pas à exclure». «Les dérapages qui ne sont pas autre chose que des violations de la loi ou des règlements établis, doivent donner lieu à des appréciations de la part des autorités compétentes», a déclaré Florent Mouguengui. A en croire son propos, l’amélioration du dispositif règlementaire de la profession d’huissier au Gabon, est en examen au Parlement. Il devrait «faire en sorte que les exécutions forcées des décisions de justice se fassent désormais conformément à la loi», indique un communiqué du ministère de la Justice.

Participant à la rencontre, le procureur général à la Cour d’appel, Romaine Makouaza Vendakambano, a dit qu’elle «veillera à ce que l’exécution des décisions de justice se fasse conformément à la loi, non sans envisager des sanctions individuelles à l’encontre des auteurs de troubles à la Bicig».

Commentaires

Dans le dossier

Activités Gouvernementales et Conseil des Ministres

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux