Tournée de vulgarisation des lois: Antonella Ndembet reconnaît les insuffisances du Gouvernement

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Publié le jeudi 25 novembre 2021 | Gabon Média Time

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Erlyne Antonella Ndembet épouse Damas, Premier vice-président du Conseil supérieur de la magistrature CSM

Le ministre de la Justice Erlyne Antonella Ndembet Damas a récemment initié une tournée de vulgarisation des nouvelles lois adoptées en vue de lutter contre les violences faites aux femmes. Une initiative qui s’assimile d’emblée à une tentative de rachat de la part du membre du gouvernement qui reconnaît insidieusement les carences de l’exécutif à rendre accessibles à tous, les normes juridiques, et ce, via les canaux conventionnels de diffusion de lois.

C’est dans le cadre du Programme Gouvernemental Gabon-Égalité qu’une délégation du Ministère de la Justice, Garde des sceaux se rendra du 19 Novembre au 15 décembre 2021 dans l’ensemble des juridictions provinciales du Gabon en vue de vulgariser les lois adoptées. Une noble initiave qui pousse, néanmoins, à se questionner sur les aspirations réelles d’Erlyne Antonella Ndembet. Cette dernière reconnaît-elle que le gouvernement n’a pas assuré ses missions régaliennes en termes de diffusion de ces normes juridiques ?

C’est en tout cas ce qui semble être perçu par l’opinion publique. En effet, si « nul n’est censé ignorer la loi » est un principe universel qui s’applique à tous, l’État a l’obligation de rendre la loi nouvelle accessible à toutes les couches sociales et ce, dans n’importe quel périmètre du territoire national conformément aux articles 2 et suivant du Code civil gabonais. Pourtant, la couverture nationale des chaînes publiques reste insatisfaisante. Il en est de même pour la presse écrite et les autres canaux conventionnels de diffusion de lois tel le Journal officiel qui n’est présent qu’à Libreville.

Toute chose qui entretient la méconnaissance des lois nouvelles par les populations à l’intérieur du pays. D’ailleurs, les magistrats ont maintes fois dénoncé cet état de fait qui expose les juges à la prise de décisions en s’appuyant sur des lois incompatibles avec leur temps. « À l’intérieur du pays, les collègues sont amenés à juger les affaires avec les anciennes lois. Mais qui va leur en offrir des nouvelles ?Dans d’autres pays, la donne est différente », avait fustigé Germain Nguema Ella, président du Synamag.

Un état de fait qui serait tributaire au manque d’accompagnement de l’État dans la vulgarisation des lois et ordonnances. Il est judicieux de préciser que cette campagne d’une durée de 27 jours pourrait vite devenir un véritable gouffre à sous pour le contribuable gabonais. Et ce d’autant plus que cette mission qui mobilise les ressources humaines a un coût. Hébergement, frais de transport et primes. Pourtant, en rendant opérationnels les canaux de diffusion de lois, l’État ferait coup double en réduisant ce type de dépenses quasi inutiles mais aussi en rendant la loi accessible à tous.

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